Le Projet d’Etablissement fait partie des outils de la loi du 02 janvier 2002 (dite loi 2002-2) qui rénovant l’action sociale et médico-sociale en fixant des règles relatives aux droits des usagers et en réaffirmant leur place prépondérante dans le parcours de soins et d’accompagnement.

Le Projet d’Etablissement est réactualisé tous les 5 ans. Celui de la MAS Michel Chapuis a été renouvelé pour la période 2024 – 2028.