Temps Partiel de Fin de Carrière (TPFC).

Dans le cadre des dispositions conventionnelles d’entreprise renouvelées en 2019 et relatives à l’aménagement du temps de travail, un dispositif spécifique d’entreprise concilie maintien dans l’emploi et santé au travail : le Temps Partiel de Fin de Carrière (TPFC).

Le TPFC est une démarche conjointe et volontaire requérant l’accord du salarié et l’accord de l’employeur permettant, dans le cadre de la politique de prévention de la santé au travail et la qualité de vie au travail, de réduire sous conditions, au plus tôt à partir de 57 ans, sa durée contractuelle de travail tout en ayant un maintien de rémunération (passage d’un temps plein à un mi-temps avec rémunération maintenue à 75% ou passage d’un temps plein à 80% avec rémunération maintenue à 100%).

Plusieurs interrogations des salariés peuvent se rencontrer sur ce dispositif spécifique à la Fondation OVE. Nous présentons ci-dessous un mini Foire Aux Questions.

  • Le TPFC est-il signé pour une durée maximum de 5 ans (57 ans à 62 ans) ?
    Le temps partiel signé est définitif.
  • Le TPFC s’arrête-t-il obligatoirement à la date d’anniversaire des 62 ans ?
    L’allocation TPFC s’arrêtera dès que le salarié pourra prétendre à une retraite à taux plein. Si le salarié ne part pas à la retraite alors qu’il peut prétendre à une retraite à taux plein, l’allocation TPFC sera retirée et le salarié continuera à travailler à temps partiel mais sans l’allocation TPFC.

  • Est-il possible de travailler après avoir bénéficier d’un TPFC et sous quelles conditions ? (dans la même entreprise, convention, au delà de 80 %, etc.)
    Travailler après avoir bénéficier d’un TPFC signifie obligatoirement que nous sommes dans la situation précédente. Le salarié peut prétendre à une retraite à taux plein mais ne part pas à la retraite. Il perd l’allocation TPFC mais continue à travailler à 80% payé seulement à 80%. A ce moment là, il peut cumuler un travail chez un autre employeur et uniquement chez un autre employeur.

  • Concernant la prime de départ à la retraite, les années TPFC sont elles comptées à temps plein ou à 80 % ?
    Le TPFC est une réduction du temps contractuel de travail. Pour le droit à l’indemnité de départ en retraite, les années TPFC sont comptées comme toutes les autres années à temps partiel. Donc ici en l’espèce comme des années à 80%.