Pénibilité

Définition légale

La pénibilité d’un poste du travail est caractérisée par deux conditions cumulatives :

  1. une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ;

  2. ces facteurs, déterminés par décret (D. 4121-5), sont liés à des contraintes physiques marquées ou à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.

Au titre des contraintes physiques marquées sont retenues :

– les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2

– les postures pénibles définies comme position forcée des articulations

– les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441–1

Au titre de l’environnement physique agressif sont retenus :

– les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412–3 et R. 4412–60, y compris poussières et fumées

– les activités exercées en milieu hyperbare défini à l’article R. 4461-1

– les températures extrêmes

– le bruit mentionné à l’article R. 4431–1

Au titre de certains rythmes de travail sont retenus :

– le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122 – 29 à L. 3122 – 31

– le travail en équipes successives alternantes

– le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini

Seuils de pénibilité retenus et le Compte Professionnel de Prévention

Le code du travail indique par ailleurs des valeurs d’exposition quant à l’intensité ou à la durée qui constitue des seuils au-delà desquels l’exposition à une ou plusieurs situations de pénibilité ouvre droit à des points de pénibilité offrant des droits spécifiques.

Ces points sont attribués à partir d’un barème réglementaire et si et seulement si l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité dépasse des seuils fixés par la réglementation (par exemple : pour la manutention manuelle de charge, poids, fréquence des manutentions, distance à parcourir, aide mécanique à la manutention…).

Ainsi, si un salarié est exposé parfois à un facteur de pénibilité mais sans dépasser un certain seuil d’exposition, il n’aura pas droit aux points de pénibilité. En revanche donc, si cette exposition atteint ou dépasse un seuil fixé, il y aura attribution de points. Ces points sont déclarés annuellement par l’Employeur et accessible au salarié à partir de son espace numérique individuel compte professionnel de prévention.

Pour un facteur de risque avec une exposition pour une année complète, l’attribution sera de 4 points. Pour une exposition à plusieurs facteurs le nombre de points est de 8. L’attribution se fait au prorata des trimestres complets en cas d’année incomplète. Le nombre de points se cumule chaque année sur le compte professionnel de prévention avec un maximum absolu de 100 points.

Le compte permet au salarié d’accumuler des points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes :

  • Partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité ;
  • Bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ;
  • Partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse.

La situation à la Fondation OVE : le travail de nuit

Un facteur de pénibilité, et un seul, se rencontre à la Fondation OVE, celui du travail de nuit. Le seuil d’exposition réglementaire retenu à partir duquel des points de pénibilité sont attribués pour le travail de nuit est le suivant : 1 heure de travail entre minuit et 5 heures pendant au moins 120 nuits par an.

Le nombre total de postes de travail exposé au delà des seuils de facteur de pénibilité à la Fondation OVE restant inférieur à 25% de l’effectif total salarié de l’entreprise, l’obligation de négocier ou d’adopter spécifiquement un plan de prévention de la pénibilité n’est pas requise. En revanche, chaque direction locale met à jour si besoin son DUERP au regard des moyens de prévention à associer aux situations de pénibilité liées au travail de nuit, en particulier en organisant la prise du repos de compensation pour travail de nuit.