Travail de nuit

La réglementation relative au travail de nuit encadre les durées de travail la nuit afin d’en limiter les impacts négatifs pour les salariés et accompagne cette régulation de mesures de prévention de la santé et de suivi médical renforcé.

  • Définition du travailleur de nuit :

Le travailleur de nuit est le salarié qui accomplit :

au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la période de nuit ;

un nombre minimal d’heures de nuit, au cours d’une période de référence, à définir par accord collectif étendu ou, à défaut, par décret en conseil d’état pris après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés les plus représentatives au niveau national.

En conséquence, la réglementation légale du travail de nuit ne s’applique donc pas aux salariés qui travaillent de nuit de manière occasionnelle.

A la Fondation OVE la période retenue de travail de nuit est de 21 heures à 6 heures (accord d’entreprise d’aménagement du temps de travail).

  • Les contreparties du travail de nuit :

Un accord de branche étendu (accord de branche du 17 avril 2002 pour notre secteur) est intervenu qui prévoit le principe, pour les salariés travailleurs de nuit, une compensation en repos et/ou en prime de nuit à raison de 7% par heure de travail effectif la nuit dans la limite des neuf premières heures.

A la Fondation OVE, au titre des mesures de prévention de la santé au travail, l’Employeur et les Organisations Syndicales ont privilégié dans un accord d’entreprise sur le travail de nuit la compensation de 7¨% en prise de repos de compensation. A titre très particulier pour certains sites, la compensation de 7% sous forme de prime de nuit peut exister.

  • La durée quotidienne et hebdomadaire de nuit :

Le travail de nuit est très règlemente s’agissant de la durée quotidienne maximale, elle ne peut excéder 8 heures sauf :

– Dérogation par accord collectif de branche étendu qui porte la durée à 12 heures (accord de branche du 17 avril 2002 pour notre secteur) ;

– En cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation préalable de l’inspection du travail donnée après consultation du CSE ;

– À l’égard des équipes de suppléance (équipes qui travaillent les fins de semaine en secteur industriel).

La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit ne peut en principe dépasser 40 heures. Mais cette durée est portée à 44 heures en application de l’accord de branche étendu sur le travail de nuit au regard des caractéristiques propres à l’activité de notre secteur (accord de branche du 17 avril 2002).

  • Les droits des travailleurs de nuit : affectation à un poste de jour – suivi médical du travail renforcé – points de pénibilité

Les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour (ou inversement) dans le même établissement ou, à défaut dans la même entreprise, ont priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant de leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.

Un suivi médical de travail renforcé est également prévu. Le suivi individuel renforcé consiste en une visite médicale réalisée par le médecin du travail avant l’embauche et renouvelée au moins tous les 4 ans. Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après.

Dans certaines conditions, la durée d’exposition au travail de nuit ouvre le droit à des compensations sous forme de points au titre de la pénibilité telle que légalement et règlementairement définie. Voir la page spécifique sur la pénibilité.