PATERNITE
Quelle est la durée du congé paternité ?
Pris après la naissance de l’enfant, ce congé a une durée maximale de 11 jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés compris). Il est au maximum de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples.
Le congé paternité n’est pas fractionnable, il est pris en une seule fois de façon continue.
Dans certains cas, les jours de congé paternité peuvent se cumuler avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de l’enfant, dans la mesure où les conditions de prise du congé pour événement familial résultant de la naissance sont remplies par ailleurs.
- Comment en bénéficier ?
Le salarié, conjoint ou pacsé ou vivant maritalement, doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé en précisant la date de reprise du travail. Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Ce délai peut être reporté en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère dans les quatre mois qui suivent :
– L’hospitalisation de l’enfant ;
– La fin du congé spécifique de 10 semaines maximum à compter de la naissance, accordé au père en cas de décès de la mère.
- Quelles sont les effets sur le contrat ?
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu et le salaire n’est pas maintenu par l’employeur. Le salarié pourra toutefois prétendre au versement d’indemnités journalières de la sécurité sociale sous certaines conditions.
- À l’issue
À l’issue de son congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.