PATERNITE

Quelle est la durée du congé paternité ?

Pris après la naissance de l’enfant, ce congé a une durée maximale de 11 jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés compris). Il est au maximum de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples.

Le congé paternité n’est pas fractionnable, il est pris en une seule fois de façon continue.

Dans certains cas, les jours de congé paternité peuvent se cumuler avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de l’enfant, dans la mesure où les conditions de prise du congé pour événement familial résultant de la naissance sont remplies par ailleurs.

• Comment en bénéficier ?

Le salarié, conjoint ou pacsé ou vivant maritalement, doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé en précisant la date de reprise du travail. Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Ce délai peut être reporté en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère dans les quatre mois qui suivent :

– L’hospitalisation de l’enfant ;

– La fin du congé spécifique de 10 semaines maximum à compter de la naissance, accordé au père en cas de décès de la mère.

• Quelles sont les effets sur le contrat ?
  

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu et le salaire n’est pas maintenu par l’employeur. Le salarié pourra toutefois prétendre au versement d’indemnités journalières de la sécurité sociale sous certaines conditions.

• À l’issue

À l’issue de son congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

AUTORISATIONS D’ABSENCE

Des autorisations d’absence des conjoints ou de la personne pacsée ou vivant maritalement avec la femme enceinte sont possibles pour les examens médicaux obligatoires au titre du suivi de la maternité.

L’article L1225-16 du Code du Travail  dispose que le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre à au maximum trois des examens médicaux obligatoires.

Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l’entreprise.