Durées du travail

  •  La durée légale du temps de travail :

La durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises. Cette durée légale est le seuil à partir duquel est calculé les heures supplémentaires. Il n’est donc absolument pas « interdit » de travailler, ou pour l’employeur de faire travailler, plus que 35 heures par semaine : si une durée de travail dépasse 35 heures effectives, les heures excédentaires connaitront alors un régime de rémunération avec majoration (ce sont les heures supplémentaires).

Les dispositions légales et conventionnelles réglementent et régulent néanmoins un nombre maximum d’heures du travail, heures normales ou supplémentaires confondues.

  • Les durées maximum du travail

La convention collective de 1966 indique que la durée quotidienne du travail peut être continue ou discontinue et, dans tous les cas, une durée quotidienne de travail effectif ne peut pas dépasser 10 heures.

Le Code du travail prévoit qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. Le temps de pause consacré au repas ne peut être inférieur à une demi-heure.

Entre deux journées de travail il doit également s’écouler un temps de repos quotidien d’au moins 11 heures (une dérogation conventionnelle existe néanmoins dans certains cas avec compensation)

La réglementation fixe également un temps de travail effectif hebdomadaire maximum à 44 heures.

  • Le temps de travail effectif

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

  • Le temps de pause

La pause constitue un arrêt de travail de courte durée. Un temps de pause obligatoire d’au moins 20 minutes est requis au terme de 6 heures continues de travail. Ce temps de pause est d’au moins 30 minutes pour le repas. Les temps de pause repas et les temps de pause en général ne sont pas des temps de travail effectif. Ces temps ne sont pas payés et ne sont pas comptés dans les 35 heures ou équivalents annuels.

  • La pause « intégrée »

Pour des raisons de sécurité ou de continuité des accompagnements ou des soins, la pause peut ne devoir être prise que sur le lieu de travail. Le salarié est alors tenu, pendant sa pause, de rester dans l’établissement et à proximité de son poste de travail.

C’est la direction de site qui établit dans quelle mesure tel salarié, en raison d’impératifs de sécurité ou de continuité des accompagnement et des soins, ne peut pas prendre une pause en dehors de l’établissement et devra se tenir à proximité de son poste de travail pendant sa pause. Un lieu de prise de pause, distinct et différenciable du poste de travail, est mis à disposition. Ce temps de pause n’est alors pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles, en cas de nécessité, en particulier pour des motifs de sécurité.

Dans cette hypothèse, et seulement celle-ci, la pause sera rémunérée et comptée dans les 35 heures payées ou équivalents annuels. Cette disposition vise donc notamment les salariés responsables de la sécurité et de la continuité de la prise en charge des usagers.

 

 

 

 

Article 7 de l’accord de branche sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 1er avril 1999 :  » Lorsque le salarié ne peut s’éloigner de son poste de travail durant la pause, celle-ci est néanmoins rémunérée. Cette disposition vise notamment les salariés responsables de la sécurité et de la continuité de la prise en charge des usagers. »

  • Le temps d’habillage ou de déshabillage

Le temps d’habillage et de déshabillage ne constitue pas un temps de travail effectif et n’est pas compté comme temps de travail, sauf si, pour des raisons d’hygiène, l’habillage et le déshabillage devraient se réaliser obligatoirement sur le lieu de travail.

Dans ce cas où pour des mesures d’hygiène le temps d’habillage et de déshabillage devrait se réaliser à titre obligatoire sur le lieu de travail, ce temps est alors compté comme temps de travail.

L.3121-3 du Code du travail, « le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, fait l’objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière ».

Les deux conditions légales sont cumulatives : il est impératif que l’habillage et le déshabillage doivent se faire obligatoirement, pour des raisons d’hygiène, sur le lieu de travail.

  • Le temps de douche

Le temps de douche n’est jamais compté comme temps de travail. Aucun travaux à caractère insalubre ne se rencontre à la Fondation OVE.