Astreintes

C’est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.

L’astreinte n’est pas du travail effectif : elle fait l’objet d’une indemnisation spécifique et de modalités d’organisation conventionnelles. Si une intervention sur site est nécessaire, alors la durée de cette intervention et le temps de déplacement nécessaire sont du temps de travail effectif.

La programmation d’une période d’astreinte est portée à la connaissance du salarié un mois avant et dans tous les cas au moins 15 jours, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l’avance.

Au sein d’OVE, l’astreinte peut s’adresser à toutes catégories de personnels au regard des exigences de permanence d’activités ou de soins. Le salarié d’astreinte reste donc à  disposition et peut-être sollicité en cas de situation d’alerte ou d’urgence à OVE.