Prévoyance

Un régime collectif de prévoyance est une couverture des risques décès, invalidité, arrêt de travail mis en place au sein d’une entreprise. Un régime collectif de prévoyance se met en place par un acte fondateur qui peut avoir une origine diverse (accord collectif, référendum, décision unilatérale de l’employeur). Dans le cas d’OVE le régime collectif de prévoyance est mis en place par accord collectif.

Un régime collectif de prévoyance n’est pas à confondre avec l’assureur. En effet, le régime collectif de prévoyance est à durée indéfinie et a sa vie propre. Mais pour en garantir la solvabilité financière (encaisser les cotisations, servir les prestations), l’entreprise va se rapprocher d’un assureur par un contrat d’assurance qui lui est annuel et résiliable à chaque fin d’année.

Dans le cadre de la couverture prévoyance applicable à OVE, plusieurs garanties sont offertes aux salariés. Ces garanties sont reprises dans une synthèse d’information consacrée aux garanties de prévoyance que vous pouvez retrouver si vous CLIQUEZ ICI…

De manière synthétique, les trois grands risques couverts par le contrat collectif de prévoyance à OVE, contrat obligatoire, font l’objet des garanties principales ci-dessous (pour accéder aux garanties plus détaillées, se reporter à la synthèse d’information ci-dessus) :

1- Une garantie arrêt de travail (ou incapacité temporaire)

A partir de 60 jours d’arrêt continus ou discontinus sur une période de 12 mois, en complément de la sécurité sociale, le régime de prévoyance garantit au minimum 95% du salaire net habituel, et ce pendant tout l’arrêt de travail accepté par la sécurité sociale.

C’est une garantie forte, d’une part par le taux important de remplacement qu’elle procure (au moins 95% du salaire net habituel), d’autre part par sa durée (pendant tout l’arrêt de travail accepté par la sécurité sociale).

On indiquera également qu’il n’y a aucune condition d’ancienneté pour cette garantie.

2- Une garantie invalidité en cas d’impossibilité complète de travailler

En cas d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie, en complément des prestations de la sécurité sociale, le régime de prévoyance OVE garantit aussi aux alentours de 95% du salaire net habituel.

3- Une garantie décès

Une garantie décès est ouverte à tout salarié, garantie dont les bénéficiaires sont automatiquement ceux résultant de dispositions légales et réglementaires, et désignés sous le nom de bénéficiaires de la « Clause Type » ou « Clause Standard ». Dans la « Clause Type » ou « Standard », le capital décès garanti est automatiquement versé :

– au conjoint survivant, non séparé judiciairement (Attention : le concubin n’a pas la qualité de conjoint)

– à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants du participant vivants ou représentés et aux enfants de son conjoint, s’ils sont à la charge du participant au moment de son décès,

– à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère du participant,

– à défaut, aux héritiers du participant.

Néanmoins, il est possible pour chaque salarié d’OVE de modifier le ou les bénéficiaires de la garantie décès en procédant à ce qui est appelé une désignation spécifique. Il faut pour cela utiliser un formulaire particulier que le secrétariat de votre établissement ou le service RH de la DG peut vous remettre ou que vous télécharger ci-dessous :

Formulaire de déclaration spécifique des bénéficiaires des garanties décès

Les principales garanties décès sont de plusieurs ordres :

Capital décès : Le capital-décès est une indemnité.

Frais d’obsèques : ils sont limités au maximum à une fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Rente éducation : rente versée aux enfants à charge au moment de votre décès sous certaines conditions.

Rente de conjoint : rente au conjoint sous certaines conditions.

Rappelons enfin que ce régime est financé pour moitié par les cotisations des salariés et pour moitié par les cotisations de l’employeur.