OBLIGATION VACCINALE Covid 19

La loi du 5 août 2021 instaure une obligation vaccinale contre la Covid 19 à la plupart des professionnels de la Fondation OVE, et à la Fondation OVE l’obligation d’instaurer et d’organiser le contrôle et la vérification de cette obligation.

Le non respect de l’obligation vaccinale est par ailleurs assorti de dispositions ayant un impact direct sur l’exercice des fonctions au sein des établissements médico-sociaux.

Par note du 2 septembre 2021, un ensemble d’informations est mis à disposition portant notamment sur :

  • Les personnels assujetties à l’obligation vaccinale et sa phase transitoire;
  • Le droit à absence payée pour la vaccination contre la Covid 19;
  • Les conditions transitoires de tests et les conséquences en cas de défaut;
  • Les conditions de l’obligation vaccinale et les conséquences en cas de défaut;
  • La suspension non rémunérée du contrat de travail et la suspension de l’ancienneté;
  • Les pièces justificatives que les salariés soumis à l’obligation vaccinale ont à transmettre;
  • Les modalités d’accès par les salariés sur les données les concernant sur la vaccination dans le système d’informations de la Fondation OVE.

Retrouvez la note destinée à tous les professionnels en cliquant ci dessous :

Note obligation vaccinale…

Vos directions locales restent disponibles pour répondre tant que de besoin aux interrogations qui ne seraient levées par la présente note.

TPFC : MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET SANTÉ AU TRAVAIL

Dans le cadre des dispositions conventionnelles d’entreprise renouvelées en 2019 et relatives à l’aménagement du temps de travail, un dispositif spécifique d’entreprise concilie maintien dans l’emploi et santé au travail : le Temps Partiel de Fin de Carrière (TPFC).

Le TPFC est une démarche conjointe et volontaire requérant l’accord du salarié et l’accord de l’employeur permettant, dans le cadre de la politique de prévention de la santé au travail et la qualité de vie au travail, de réduire sous conditions, au plus tôt à partir de 57 ans, sa durée contractuelle de travail tout en ayant un maintien de rémunération (passage d’un temps plein à un mi-temps avec rémunération maintenue à 75% ou passage d’un temps plein à 80% avec rémunération maintenue à 100%).