Ancienneté

Le calcul de l’ancienneté d’un salarié

L’ancienneté professionnelle est indissociable du contrat de travail qui va s’exécuter jour après jour. Mais la présence du salarié dans l’entreprise n’est pas linéaire et il convient d’aborder plus particulièrement les conséquences sur l’ancienneté des différentes absences ou différents congés qui vont suspendre l’exécution du contrat de travail et qui vont ponctuer la présence du salarié dans l’entreprise.

En effet, l’ancienneté au travail a un impact sur la situation professionnelle des salariés, que ce soit lors de l’exécution du contrat de travail ou à sa rupture. D’où l’intérêt de bien la comprendre.

Qu’est-ce que l’ancienneté professionnelle ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul et quelles périodes ne sont pas prises en compte ?

Définition de l’ancienneté professionnelle

L’ancienneté est la période d’emploi ininterrompue d’un salarié commençant à son entrée en fonction dans l’entreprise et se terminant à la fin de son contrat de travail.

Ce qui peut ne pas être connu, c’est que toute absence du salarié a vocation, a priori et sauf disposition spécifique plus favorable, à suspendre l’ancienneté et donc à ne pas compter dans l’ancienneté.

Que faut-il comprendre par disposition spécifique ?

Il s’agit d’un texte ou d’une disposition qui vient, expressément, indiquer que telle absence sera prise en compte au titre des droits que peut détenir le salarié de son ancienneté dans l’entreprise. Ce texte ou cette disposition peut être la loi (le code du travail), un accord collectif (accord de branche, convention collective, accord d’entreprise), ou un usage (pratique constante, fixe et générale dans l’entreprise).

Ces deux dernières sources, accord collectif ou usage, dans notre secteur d’activité, doivent néanmoins faire l’objet d’un agrément ministériel pour exister.

Dès lors, pour le calcul de l’ancienneté du salarié, certaines périodes de suspension du contrat de travail ou absences pourront réduire l’ancienneté, tandis que d’autres n’auront pas d’incidence sur son calcul.

L’incidence de l’ancienneté sur les droits des salariés

L’ancienneté professionnelle aura une incidence sur certains droits du salarié, notamment :

  • La majoration pour ancienneté de l’indice salarial
  • Le calcul de l’indemnité de retraite ou de licenciement

Les périodes de suspension du contrat de travail qui ne rentrent pas dans l’ancienneté

Dans le calcul de l’ancienneté du salarié, certaines périodes de suspension du contrat de travail ou d’absences auront des influences sur sa durée. En effet, certaines absences ne sont pas prises en compte dans son calcul, les principales sont notamment :

  • La Maladie
  • Le Congé sabbatique
  • Le Congé pour création d’entreprise
  • Le Congé sans solde
  • L’Absence non rémunérée
  • La Grève
  • L’Accident de trajet

En particulier, tout arrêt de travail maladie suspend l’ancienneté dès le premier jour d’arrêt.

Ainsi, par exemple, lorsqu’un salarié présente un arrêt maladie, sa date de changement de majoration d’indice pour ancienneté sera retardée et reculée d’autant de jours que celui de l’arrêt maladie. Il en est de même aussi par exemple pour l’accident de trajet. La maladie et l’accident de trajet ne rentrent pas dans l’ancienneté.

Les périodes de suspension du contrat de travail qui rentrent dans l’ancienneté

Un accord d’entreprise à la Fondation OVE améliore les dispositions du code du travail en prenant en compte dans l’ancienneté des absences relatives à la parentalité.

Il s’agit notamment des absences suivantes qui dans le code du travail soit ne rentraient pas du tout dans l’ancienneté, soit ne rentraient que pour moitié

  • La Paternité
  • Le Congé parental d’éducation
Enfin, le code du travail instaure déjà une prise en compte intégrale dans l’ancienneté de certaines absences dont les plus connues sont :

  • L’Accident du travail
  • La Maladie Professionnelle
  • La Maternité ou l’Adoption
  • Les différents Congés Payés annuels légaux ou conventionnels
  • Les absences pour Événements familiaux
  • Le CPF de Transition