C’EST PARTI ! MISE EN PLACE DU CSE

Cette fin d’année 2019 marque le renouvellement des instances représentatives du personnel à la Fondation OVE par la mise en place du CSE (Comité Social et Économique).

Le CSE fusionne les trois instances représentatives antérieures, à savoir CE, DP, CHSCT. Pour une très large part ces trois instances antérieures présentaient déjà, dans les textes et dans les faits, un recouvrement de compétences.

L’unification des instances sous un même fonctionnement et sous le label CSE est, pour la Direction Générale d’OVE, l’occasion de réaffirmer la pertinence d’un dialogue social avec les représentants des salariés et des syndicats en lien direct avec la Direction Générale d’OVE porteuse des orientations stratégiques des activités médico-sociales, de la marche générale des activités médico-sociales de la Fondation, des règles générales d’organisation et de fonctionnement de celles-ci. A ce titre le CSE est un CSE d’Entreprise, unique, qui comportera 22 membres élus, et pour une durée de mandat de 4 ans.

Cette élection professionnelle se fera, pour la première fois à la Fondation, par vote électronique. Fini les bulletins papiers, les émargements manuscrits, les urnes en bois, carton ou plexiglas, les enveloppes de formes et de couleurs divers, les courriers recommandés, et le dépouillement de plusieurs heures…

L’élection du CSE s’organise à partir d’un accord d’entreprise sur le vote électronique (consultable à partir du bandeau latéral droit de ce blog dans le thème « Liens utiles/Accords d’entreprise » ou ICI) et d’autre part d’un protocole d’accord pré-électoral (consultable à partir du bandeau latéral droit de ce blog dans le thème « Liens utiles/Accords d’entreprise » ou ICI).

Une première information par affichage de la chronologie des différentes étapes de l’élection des membres du CSE a été transmise par la Direction RH le 26 juillet à toutes les structures. Vous retrouvez cet affichage en cliquant ICI.

Le premier tour est le 4 octobre et le second tour éventuel est le 18 octobre. Au premier tour les listes de candidats sont légalement les listes syndicales. En cas de second tour des listes non syndicales peuvent s’ajouter.

Une lettre d’information et de présentation de l’utilisation du site internet de vote est envoyée dans la semaine du 26 au 30 août par voie postale individuelle à chaque salarié. Pour cet envoi nous utilisons la liste des salariés présents aux effectifs le 30 juin. Il est donc possible que des nouveaux salariés ne reçoivent pas le courrier. C’est pourquoi cette lettre d’information pour le vote électronique est aussi accessible en cliquant ICI.

Une attention toute particulière des salariés doit être portée à l’adresse de correspondance qui est déclarée à l’Employeur. En effet, pour garantir la confidentialité du vote, une clé de vote personnelle et individuelle sera envoyée par courrier postal par le prestataire de vote électronique à l’adresse de correspondance de chaque électeur. Ce code est indispensable pour se connecter et voter. Si l’adresse connue de l’Employeur et qui figure par exemple sur les bulletins de paye est erronée ou périmée, le salarié ne recevra probablement pas son code confidentiel de vote et ne pourra pas voter.

Les salariés doivent donc vérifier et actualiser au besoin leur adresse de correspondance auprès de leurs directions.

Par ailleurs, un site internet test de vote est ouvert du 2 au 12 septembre. Ce site test qui est l’exacte réplique d’un site de vote réel, permet de se familiariser avec l’environnement du vote électronique et permet de s’essayer sans aucun risque au vote électronique. De plus, une assistance téléphonique est ouverte au numéro 01.47.47.42.32,  7 jours sur 7, de 9h à 19h. La note d’information comporte le mode d’emploi pas à pas du site de vote. Ce mode d’emploi est également mis à disposition distinctement en cliquant LA. L’adresse du site test de votre électronique est : www.e-votez.net/test