<\/p>\n
\u2022 Justificatif d’ouverture des Droits S\u00e9curit\u00e9 Sociale (Photocopie de l’attestation Carte Vitale)<\/span><\/p>\n \u2022 Livret de famille (photocopie)<\/span><\/p>\n \u2022 Fiche administrative OVE renseign\u00e9e<\/span><\/p>\n \u2022 Deux photos d’identit\u00e9<\/span><\/p>\n \u2022 Photocopie de l’attestation de mutuelle compl\u00e9mentaire<\/span><\/p>\n \u2022 Attestation d’assurance en responsabilit\u00e9 civile<\/span><\/p>\n \u2022 Si n\u00e9cessaire :<\/span><\/p>\n – l’ordonnance du placement,<\/span><\/p>\n – Tout document pr\u00e9cisant l’exercice des droits parentaux<\/span><\/p>\n Si les droits S\u00e9curit\u00e9 Sociale ne sont pas ouverts, les parents peuvent effectuer les d\u00e9marches aupr\u00e8s du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la Mairie de leur domicile ou aupr\u00e8s des Services Sociaux du Conseil G\u00e9n\u00e9ral pour l’admission \u00e0 l’aide m\u00e9dicale (cotisation assurance personnelle), aupr\u00e8s de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) sont ils rel\u00e8vent pour l’obtention de la CMU (Couverture Maladie Universelle).<\/span><\/p>\n Le service social demandera la prise en charge \u00e0 l’organisme payeur \u00e0 l’aide de l’imprim\u00e9 correspondant :<\/span><\/p>\n – Si l’enfant rel\u00e8ve de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale : \u00e0 la Caisse d’Assurance Maladie,<\/span><\/p>\n – Si l’enfant rel\u00e8ve de l’aide sociale \u00e0 l’enfance : aux services du Conseil G\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n C’est la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es) 10 rue du Pav\u00e9 d’Amour, 01000 BOURG EN BRESSE qui notifie l’admission<\/p>\n En cours de s\u00e9jour la CDA peut d\u00e9cider soit de la prolongation de la prise en charge soit de l’orientation vers une autre structure. Elle notifie aussi, en fin de s\u00e9jour, la sortie du dispositif.<\/p>\n Dans toutes ces situations les v\u0153ux des parents sont obligatoirement recueillis. En cas de d\u00e9saccord avec l’avis de la CDA, ils disposent de possibilit\u00e9s de recours.<\/p>\n <\/p>\n Sur notification de la CDAPH en accord avec la famille, la directrice re\u00e7oit l’enfant et ses parents. Un entretien est propos\u00e9 \u00e0 la famille et \u00e0 l’enfant. Les principes de fonctionnement et les valeurs du service sont pr\u00e9sent\u00e9s : association de la famille, respect de la confidentialit\u00e9, travail en r\u00e9seau, travail pluridisciplinaire…<\/span><\/p>\n La proc\u00e9dure d’admission est d\u00e9finie dans le projet d’\u00e9tablissement. D\u00e8s l’admission prononc\u00e9e, l’\u00e9quipe pr\u00e9sente \u00e0 la famille le dispositif de fonctionnement.<\/span><\/p>\n Le contrat de s\u00e9jour : le document individuel de prise en charge.<\/span><\/p>\n Ce document d\u00e9finit les objectifs de prise en charge et liste les prestations offertes par le dispositif. Il formalise les engagements r\u00e9ciproques en ce qui concerne les usagers et leur famille, d’une part, et en ce qui concerne le dispositif, d’autre part.<\/span><\/p>\n Son but est d’individualiser la prise en charge des personnes tout en cr\u00e9ant une relation de partenaires entre familles, usagers et dispositif.<\/span><\/p>\n Le contrat de s\u00e9jour a valeur contractuelle et l’usager, son responsable l\u00e9gal et l’\u00e9quipe pluridisciplinaire s’engagent \u00e0 le respecter. Il est \u00e9tabli par la directrice avec l’enfant et sa famille lors de l’inscription, puis, il est transmis dans les quinze jours et co-sign\u00e9 dans le mois ouvr\u00e9 suivant l’inscription. <\/span><\/p>\n Les parents sont partenaires dans l’\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du projet personnalis\u00e9. Ce dernier est \u00e9labor\u00e9 en fin de bilan pour les enfants notifi\u00e9s par la CDAPH pour une p\u00e9riode de trois mois. Pour les autres notifications, il est \u00e9labor\u00e9 en cours d’ann\u00e9e et fait l’objet d’une r\u00e9vision annuelle. Il pr\u00e9cise les objectifs prioritaires qui tiennent compte de l’usager, des moyens de la structure et des possibilit\u00e9s de partenariat avec l’ext\u00e9rieur.Tout enfant pris en charge b\u00e9n\u00e9ficie d’un projet d\u00e9finissant des objectifs de promotion des moyens \u00e0 mettre en place, ainsi qu’une \u00e9valuation des effets.<\/span><\/p>\n Ce projet fixe les objectifs vers lesquels tendent l’ensemble des intervenants. La directrice est garante des d\u00e9cisions retenues donc de leur bonne application. De ce fait, elle est en contact avec les familles pour tout ce qui concerne la mise en oeuvre du projet.<\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quels sont les documents administratifs que je dois fournir lors de l’admission? \u2022 Justificatif d’ouverture des Droits S\u00e9curit\u00e9 Sociale (Photocopie de l’attestation Carte Vitale) \u2022 Livret de famille (photocopie) \u2022 Fiche administrative OVE renseign\u00e9e \u2022 Deux photos d’identit\u00e9 \u2022 Photocopie de l’attestation de mutuelle compl\u00e9mentaire \u2022 Attestation d’assurance en responsabilit\u00e9 civile \u2022 Si n\u00e9cessaire… <\/p>\nQuelle est la porte d’entr\u00e9e pour acc\u00e9der \u00e0 DELTA 01 ?
\n<\/span><\/h2>\nComment se passe l’admission?
\n<\/span><\/h2>\nQu’est ce que le projet personnalis\u00e9?<\/span><\/h2>\n