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Les réponses à vos questions au 9 avril 2020

La mise à jour de la Foire Aux Questions du secrétariat d’état chargé des personnes handicapées concerne principalement la scolarisation en milieu ordinaire ou en unité d’enseignement. Elle porte sur:

  • les modalités de mise en œuvre de la continuité pédagogique à domicile
  • les aménagements dans le cadre du contrôle continu ou en situation d’examen
  • que faire en l’absence d’accès aux ressources numériques
  • l’enseignement à distance: opération « Nation apprenante ».

Elles sont à retrouver en pages 15 et 16 du document 👉 que vous pouvez télécharger 👈

Rédigé par Floriane Roman

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Tutoriel : Comment bien se laver les mains ?

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Mon accès aux droits

L’activité dans les MDPH est-elle maintenue ?

L’accueil physique dans les MDPH est suspendu pour éviter tout risque d’accélération de la circulation du virus et de contamination des personnes en situation de handicap. L’accueil physique est limité aux seuls accueils sur rdv justifiés par une situation d’urgence.
Pour assurer une continuité de réponses aux besoins des personnes en situation de handicap conformément à leurs plans de continuité déclenchés en lien avec les services départementaux, et éviter tout isolement, les MDPH :

  • mettent en place un accueil téléphonique renforcé, dont chaque MDPH communiquera le numéro d’appel dédié ;
  •  organisent un suivi à distance des demandes selon le moyen le plus adapté à chaque situation : téléphone, message électronique… ;
  • mettent en œuvre un circuit de traitement court pour accompagner les situations de retour au domicile de personnes en situation de handicap jusque-là accueillies en établissement médico-social : les demandes de prestation de compensation du handicap doivent être dans ce cadre traitées sans délai ;
  •  adaptent les modalités de fonctionnement des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la situation pour permettre les décisions urgentes.

Je dois renouveler mon dossier d’AAH et d’AEEH entre le 12 mars et le 31 juillet et j’ai peur d’être en rupture de droits : vais-je continuer de percevoir mes aides ?

Le Gouvernement a organisé avec la CNAF la prorogation automatique de 6 mois des droits à l’AAH et l’AEEH pour les droits qui arriveraient à échéance dans cette période, ainsi que le maintien automatique du versement des aides. Ces mesures permettent d’assurer la continuité des droits.

Vous pouvez néanmoins toujours adresser votre déclaration trimestrielle de ressources notamment si votre situation change. Privilégiez l’envoi par internet. Les aides au logement seront automatiquement maintenues.

Je dois renouveler mon dossier entre le 12 mars et le 31 juillet pour la prestation de compensation du handicap (PCH) et j’ai peur d’être en rupture de droit ?

Comme pour l’AAH et l’AEEH, un mécanisme de prorogation automatique de 6 mois des droits pour la PCH et le maintien de son versement sera mis en place par les départements.

Par ailleurs, en cas de changement de situation, comme par exemple la transformation d’un accompagnement en établissement en un accompagnement à domicile, un circuit court de traitement des demandes sera mis en place avec la mobilisation des départements et des MDPH.

Vous devez déclarer mensuellement vos revenus auprès de la Sécurité sociale pour prétendre à la pension d’invalidité. Cette déclaration est faite par papier dans certaines régions. La poste étant fermée, comment faire pour déclarer vos ressources ?

La CNAM s’est organisée pour assurer la continuité de versement des pensions d’invalidité.

Ainsi, si vous pouvez transmettre les déclarations sur l’honneur de vos revenus par courrier ou par voie dématérialisée, elles seront traitées par la CNAM. 

Cependant, si vous n’êtes pas en mesure de les transmettre ou si l’envoi connait des problèmes d’acheminement par la poste, pour éviter les ruptures de paiement, toutes les déclarations sur l’honneur (DSH) en attente de réception sont saisies comme étant réceptionnées, sans attendre la réception réelle de la DSH papier. Les pensions continueront d’être versées, dans l’attente de la réception ultérieure des déclarations.

Quelle est la date du versement de mes prestations sociales au mois d’avril ?

Le Gouvernement a décidé d’avancer le versement des prestations sociales que la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) gèrent.
Ces prestations seront disponibles, dès le 4 avril 2020, sur les comptes bancaires de tous les bénéficiaires.
La nouvelle mesure gouvernementale concerne l’ensemble des allocations et prestations versées par la CNAF et la MSA : minima sociaux (RSA, allocation adulte handicapé, etc.), prime d’activité, aides personnelles au logement, allocations familiales.

Les bénéficiaires de ces aides peuvent les retirer en argent liquide :

  • auprès des distributeurs automatiques de billets au moyen de leur carte de retrait ;
  • ou en se rendant dans leur agence bancaire.

Pour cette raison, La Poste a décidé d’ouvrir 250 bureaux de plus à compter du lundi 6 avril. En effet, les allocataires de prestations sociales sont surtout clients de la Banque Postale.
Dans le but de respecter les geste barrières, les autorités recommandent surtout le retrait des sommes versées auprès des distributeurs de billets plutôt qu’en agence.
Rappel  : si vous devez faire maintenant ou prochainement une déclaration trimestrielle de ressources, vous êtes invités à faire cette déclaration par Internet. Mais si vous ne pouvez pas renouveler votre déclaration trimestrielle auprès des services des CAF, votre droit aux aides sociales sera automatiquement renouvelé et le versement de vos aides sera aussi renouvelé.

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Assouplissements des conditions de sorties des personnes en situation de handicap

Source: Site du secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées.

Qu’est ce que ça signifie ?
Pour la personne vivant avec un handicap, avec ou sans accompagnant, il est possible de sortir :

  • seul ou accompagné
  • plus longtemps (plus d’une heure)
  • plus loin de chez vous (plus d’un km)
  • à pied ou en voiture
  • Vous pouvez aller dans un lieu de détente en plein air et ouvert au public.
  • Vous pouvez sortir plus souvent

À condition de :

  • Respecter les gestes barrières,
  • Remplir et avoir sur soi l’attestation dérogatoire de sortie, habituelle,
  1. Si votre parent, votre proche ou un bénévole sort avec vous, il doit avoir son attestation dérogatoire de déplacement habituelle pour chaque sortie.
  2. Si un professionnel se déplace pour vous accompagner pour vos sorties, il doit porter sa dérogation professionnelle de déplacement.

Téléchargez 👉l‘attestation de sortie dérogatoire en FALC 👈

  • Pouvoir justifier auprès des forces de l’ordre d’un document attestant de la situation particulière de handicap.

Si je n’ai pas de reconnaissance de la MDPH, est-ce qu’un certificat médical suffit pour justifier mon handicap ?

Oui, tout document attestant de votre situation peut être utilisé : pour les enfants TDAH, par exemple, cela peut être une copie du projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou du projet d’accompagnement personnalisé (PAP), le certificat médical ou une ordonnance médicale.

Si vous ne retrouvez pas de document adéquat, votre médecin traitant ou un de ses confrères peut vous adresser un certificat médical par courriel.

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Attestation numérique de déplacement dérogatoire

Source: Ministère de l’intérieur

Depuis le 9 avril, l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur vos smartphones.

Pour cela : Remplissez en ligne votre attestation numérique

Puis appuyez sur « Générer mon attestation » :

Votre attestation est téléchargée sur votre smartphone ou votre ordinateur.

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Les réponses nationales aux questions des familles et personnes en situation de handicap

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Un peu d’oxygène

Les professionnels le la Fondation OVE ont mis au point un blog de ressources accessibles à tous en période de confinement. Médiations, animations, conseils, idées d’activité physiques, mais aussi des analyses et réflexions sur les pratiques professionnelles en ce moment.

https://blog.fondation-ove.fr/oxygene/

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Plateforme autisme info service


Plateforme Autisme Info Service
La plateforme d’écoute Autisme Info service est renforcée pour soutenir les familles pendant la période de confinement.
Joindre la plateforme : 
Par téléphone : 0800 71 40 40 (appel gratuit)
Du lundi au vendredi de 9h -13h + mardi de 18h – 20h
Site internet : https://www.autismeinfoservice.fr/
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1000 dessins pour encourager les personnes et professionnels confinés en établissement

1000 dessins pour encourager les professionnels et les personnes confinées en établissements. Envoyez la photo de vos dessins à images@fondation-ove.fr…. déjà 25 dessins et tellement d’amitié qui fait du bien! 1000 mercis.

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Les réponses aux questions des familles et personnes en situation de handicap au 25 mars