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Mois : mars 2020
Mesures concernant le maintien de salaires des travailleurs handicapés accompagnés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et le soutien économique au secteur protégé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Pour compenser les effets de la perte d’activité affectant tout particulièrement les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), le Gouvernement prend des mesures pour garantir le pouvoir d’achat des travailleurs handicapés et soutenir les gestionnaires.
A ce titre, les ESAT continueront de verser aux travailleurs handicapés privés d’activité, et n’entrant pas dans les catégories de personnes à risques de complications sévères pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, la part de rémunération directe qu’ils assuraient jusqu’alors. Le revenu des travailleurs handicapés sera donc totalement préservé pendant la crise.
En contrepartie, les ESAT confrontés à des réductions d’activité seront intégralement compensés : la part de la rémunération des travailleurs que les ESAT assument directement sera prise en charge par l’Etat pour les personnes handicapées dont l’activité est suspendue.
Le Gouvernement soutient aussi les ESAT confrontés à des réductions ou fermetures d’activité en leur garantissant le maintien de l’intégralité de leurs dotations et aides aux postes pendant toute la période.
Il est par ailleurs rappelé que les ESAT peuvent bénéficier des facilités de trésorerie déjà en place pour l’ensemble des entreprises : mesures de report de charges sociales et fiscales, prêts de trésorerie, médiation bancaire. Ils peuvent également solliciter par demande amiable le report des factures de loyer, d’eau, de gaz et d’électricité
La Fondation OVE, comme tous les organismes gestionnaires et établissements sanitaires assurant la continuité de leurs services en période de crise, organise un appel aux dons de masques de protection. En plus des dotations des ARS en cours de distribution, des stocks existants, des commandes en cours, la Direction générale de la Fondation appelle aux dons et centralise la distribution de ces dons au profit des professionnels au contact direct des personnes accompagnées confinées. Merci de relayer cette opération!
Voici un exemplaire d’attestation de déplacement en facile à lire et à comprendre pour vos éventuels besoins.
Bonjour, veuillez trouver ci-joint les règles nationales de suspension des visites aux personnes hébergées en établissement médico-social
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Mesures au 16 mars concernant les ESAT
Voici les mesures qui s’appliquent aux ESAT à compter du 16 mars.
Dans le cadre des mesures sanitaires liées à l’épidémie de COVID 19, des nouvelles modalités d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap s’imposent aux organismes gestionnaires d’établissements et services. Voici les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser à la veille du lundi 16 mars 2020. La Fondation OVE est pleinement mobilisée à vos côtés.