Formulaires OVE

1) Bon de délégation – version octobre 2010 : Il s’agit d’un formulaire en version pdf à utiliser par les représentants du personnel. Son utilisation est régie par une note d’exécution du service accessible sur ce blog.

2) Entretien d’activité et de formation – version septembre 2012 : C’est un lien internet vers l’aide en ligne vous présentant comment, à partir d’OVE [Num], vous accédez au formulaire dématérialisé servant de support à l’entretien individuel d’activité et de formation (Gesterach 2 – EAF). Le dispositif d’entretien individuel d’activité et de formation fait l’objet d’une note d’exécution du service accessible à partir de ce blog.

Par ailleurs, un formulaire peut être édité, notamment pour le salarié qui le souhaiterait pour préparer son entretien, en cliquant ICI.

3) Fiche d’appréciation de stage – version septembre 2011 : C’est un formulaire en version pdf reprenant très fidèlement un formulaire antérieur qui a fait ses preuves. Le nouveau formulaire est à la charte graphique d’OVE.

4) Formation développement des compétences – version septembre 2010 : Il s’agit de la matrice d’un formulaire utilisé par la Direction des Ressources Humaines de la Direction Générale dans le cadre d’une formation « qualifiante » inscrite sur le plan de formation d’OVE.

5) Note de frais OVE – Salarié & DP – version février 2017 : Cette note de frais est un document tableur qui automatise le calcul des  indemnités kilométriques en fonction du type de  véhicule utilisé et de la puissance fiscale ! C’est le modèle de note de frais à utiliser, et uniquement celui-ci, pour les frais professionnels. Elle est utilisée aussi par les Délégués du Personnel dont les frais restent imputés sur leur établissement, et dans le cadre de notre accord d’entreprise sur le remboursement des frais des DP dans le cadre de leur missions sur site.

6) Note de frais IRP – sauf DP – version février 2017 : Cette note de frais est aussi un document tableur qui automatise le calcul des indemnités kilométriques en fonction du type de véhicule utilisé et de la puissance fiscale. Elle est réservée aux salariés exerçant sur convocation de l’employeur une mission de représentation des personnels au niveau de l’entreprise (CE, CHSCT, DS, négociations, élections professionnelles).

7) Note de frais Formation – version février 2017 : Cette note de frais est aussi un document tableur. Elle est réservée aux frais consécutifs à une formation dans le cadre du plan de formation. C’est la note de frais, et uniquement celle-ci, à utiliser pour le remboursement par la Direction Générale des frais supportés lors d’une formation, une formation devant obligatoirement être inscrite sur le plan de formation d’OVE.

8) Note de frais « prime repas » – mise à jour février 2017 : Cette note de frais est un document tableur permettant pour un responsable, dans des activités ayant reçues préalablement validation de la direction générale, de présenter et de contrôler les situations de mobilité afin de faire rembourser forfaitairement et sans justificatifs les frais supplémentaires de repas ou de collations pris par contraintes de service à l’extérieur.

9) Note de frais « IKV » – version novembre 2017 : Cette note de frais permet de solliciter le remboursement d’Indemnités Kilométriques Vélo (IKV) pour le trajet domicile-travail ou de rabattement parcouru à vélo. C’est un document tableur.

10) Fiche de projet d’embauche CDI & candidat élève – version septembre 2011 : C’est un formulaire utilisé depuis plusieurs années, actualisé en septembre 2011. En application des postes de travail autorisés par la Direction Générale au recrutement, c’est le support de formulation d’un projet d’embauche.

11) Fiche de projet d’avenant – version septembre 2011 : C’est un formulaire utilisé depuis plusieurs années, actualisé en septembre 2011. En application des postes de travail autorisés par la Direction Générale au recrutement, c’est le support de formulation d’un projet d’embauche.

12) Fiche de renseignements du salarié – version mars 2013 : Attention, ce formulaire est intégré au module « Gesterach 2 – Données administratives ». Ce formulaire se remplit donc a priori à partir de Gesterach 2. C’est un formulaire utilisé depuis plusieurs années, actualisé en mars 2013. Il est le support de communication et d’information entre les services de la Direction Générale et les établissements sur les données administratives et individuelles de tout nouveau salarié.

13) Convention type pour intervenants extérieurs – version septembre 2011 : :Il s’agit d’un document texte, ajustable selon les situations dans les ESMS, et qui précise le cadre de présence d’un intervenant extérieur dans un ESMS d’OVE. Une convention écrite respectant ce modèle OVE est obligatoire pour tout intervenant extérieur.

14) Demande de CPF par le salarié – version janvier 2018 : Il s’agit d’un document texte que le salarié peut utiliser pour confirmer une formation dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation). Le CPF est utilisable principalement pour des formations qualifiantes ou certifiantes inscrites au RNCP ou sur des listes officielles régionales ou nationales, dans le cadre des orientations de formation et de GPEC d’OVE et en co-décision avec l’Employeur avec financement(s) complémentaire(s). Dans ce cadre, la formation est une action de développement des compétences (voir point n°4) dont 80 heures par an peuvent être hors temps de travail avec engagement salarial de l’Employeur.

15) Liste type d’émargement des actions OVE Formation – version novembre 2009 : Il s’agit d’un document pdf à utiliser lorsque OVE est prestataire ou animateur de formation dans le cadre de la formation interne. C’est le document qui atteste de la participation des salariés OVE à une action de formation interne OVE. Il est rappelé que la formation interne est la formation dispensée par l’employeur, animée par des salariés d’OVE et destinée à d’autres salariés d’OVE.

16) Vêtements de travail – version octobre 2011 : Il s’agit d’un document pdf à utiliser lors de la remise ou le renouvellement d’un vêtement de travail et lors de sa restitution pour quelque cause que ce soit. Ce document est à conserver par la structure afin de justifier et d’être en règle s’agissant de la fourniture des vêtements de travail.

17) Affichages permanents – actualisation septembre 2016 : Il s’agit d’un document texte, adaptable à chaque site pour les parties concernées, permettant une mise en conformité rapide avec les affichages légaux et réglementaires requis principalement par le code du travail en matière sociale.

18) Facteurs de pénibilité – version mars 2012 : Tableur permettant de répertorier par salariés les facteurs de pénibilité retenus au regard des seuils arrêtés par OVE.

19) Coût et indication prévisionnels des formations – version septembre 2014 : Tableur permettant d’indiquer des éléments prévisionnels chiffrés sur les actions de formation à OVE pour la préparation du plan de formation.