Emploi des TH

Tout employeur de plus de 20 salariés du secteur privé a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion minimum de 6% de son effectif salarié.

A OVE cette obligation d’emploi s’applique sur le périmètre entier d’OVE en raison du caractère non distinct de ses établissements ou services. Chaque année une DOETH (Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est établie par la direction des ressources humaines d’OVE à destination de l’Administration.

Comment l’employeur peut-il s’acquitter de son obligation ?

1- L’employeur peut s’acquitter de son obligation en embauchant directement les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou en maintenant dans l’emploi des salariés qui deviendraient bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Ces personnes peuvent être embauchées en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, mais également dans le cadre des contrats d’apprentissage, ou des contrats de professionnalisation .

2- Il peut aussi s’acquitter partiellement de son obligation en accueillant des personnes handicapées dans le cadre d’un stage, en concluant des contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

A partir de ces deux premiers modes d’emploi, il est déterminé un taux global de travailleurs handicapés ou assimilés à OVE chaque année, et c’est ce taux qui peut être rapproché de l’obligation légale pour apprécier la situation de l’entreprise en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.

En 2013, le taux d’emploi à OVE était de 6,74% : vous pouvez prendre connaissance du détail de cette obligation sur OVE par établissement en cliquant ICI…

Sur la même période le taux d’emploi dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale était de 5%.

La tendance du taux d’emploi des travailleurs handicapés et assimilés à OVE est installée plutôt durablement au dessus des 6% et représente en moyenne sur les dernières années un taux de 6,53%. Vous pouvez prendre connaissance de cette analyse à partir d’un rapport en cliquant LA…

3- Enfin, si les deux premiers modes d’obligation d’emploi sont insuffisants, l’employeur peut enfin se libérer de son obligation d’emploi en versant une contribution financière à l’AGEFIPH (Association de GEstion des Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées). Le mode de détermination de la contribution financière se veut suffisamment dissuasive pour véritablement inciter les structures à ne pas y recourir…

4- Vous vous interrogez sur le statut de travailleur handicapé, ce qu’il représente ou signifie, ce qu’il peut apporter en terme de maintien ou d’accès à l’emploi, pour les salariés et les employeurs, l’AGEFIPH met à disposition un ensemble d’informations sur son site internet auquel vous pouvez accéder en cliquant sur son logo…

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