Emploi des séniors

Les structures employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés sont redevables, depuis le 1er janvier 2010, d’une pénalité spécifique si elles ne sont pas couvertes, à cette date, par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés.

Le produit de cette pénalité sera affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). Elle représente 1 % des rémunérations ou gains annuels versés par la structure employeur aux salariés.

Seniors2A OVE, un accord d’entreprise à durée déterminée de 3 ans pour lariode 2013-2015 a été signé. Cet accord comporte des objectifs chiffrés, et instaure deux mesures particulières :

1) Au titre de l’aménagement des fins de carrières, un temps partiel de fin de carrière est accessible consistant pour les salariés à temps plein dans certaines situations de passer définitivement à mi-temps avec un salaire de base maintenu à 75%. C’est l’article 3.2.1 de l’accord d’entreprise OVE qui le prévoit.

2) A partir de 55 ans, le DIF qui serait demandé dans les conditions légales et conventionnelles et accepté par OVE, se réalise éventuellement sur le temps de travail si l’organisation horaire de l’action recouvre tout ou partie du temps de service prévu. C’est l’article 6.2 qui l’institue.

Par ailleurs, des objectifs chiffrés sont contenus dans l’accord :

  1. taux d’emploi des séniors à OVE (20% en 2012, contre 18% dans notre branche en 2012 et 11% sur le plan national en 2010)
  2. étude des postes de travail avec le médecin du travail
  3. parcours de formation qualifiante et DIF

seniorsEnfin, d’autres dispositions sont présentées dont l’objectif recherché est d’instituer un ensemble d’outils à disposition des salariés et des responsables des sites locaux concourant à la poursuite de l’activité professionnelle après 45 ans (deuxième partie de carrière) ainsi qu’à la nécessaire « coopération et complémentarité au travail de générations différentes aux références distinctes » (article 4 de l’accord).

L’accord d’entreprise est consultable ICI…

Au titre de la période écoulée entre 2010 et 2012, un bilan de l’emploi des séniors à été réalisé dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant LA…