Contrat de génération

contratgeneration3Le contrat de génération est un ensemble de mesures tendant à favoriser et à consolider l’emploi des jeunes et des séniors. Les dispositions légales sur le contrat de génération remplacent et englobent les dispositions antérieures sur l’emploi des séniors tout en élargissant son périmètre à l’emploi des jeunes et aux mesures intergénérationnelles.

En l’absence d’accord ou de plan d’action déposé auprès de la Direccte avant le 30 septembre 2013, les entreprises sont soumises à une pénalité.

Fixée par la Direccte en fonction des efforts de l’entreprise, cette pénalité ne peut pas dépasser 1 % de la masse salariale au cours des périodes pendant lesquelles l’entreprise n’est pas couverte par un accord ou plan d’action conforme ou 10 % des exonérations de cotisation dans le cas d’un montant supérieur.

Le contrat de génération à OVE traite donc de mesures liées :

  1. à l’emploi des séniors (notamment les salariés de 55 ans et plus)
  2. à l’emploi des jeunes (moins de 26 ans)
  3. à des dispositions intergénérationnelles

contrat-generation2Il peut prendre la forme d’un accord d’entreprise soit, à défaut, d’un plan d’action. Le contrat de génération élaboré et proposé à OVE dans le cadre des négociations annuelles 2013 n’ayant accueilli que l’assentiment d’une organisation syndicale non majoritaire sur les quatre organisations syndicales existantes, c’est par la voie unilatérale du plan d’action et après consultation du comité d’entreprise que le contrat de génération est instauré.

Le contrat de génération d’OVE, plan d’action, a fait l’objet d’une décision de conformité par la DIRECCTE Rhône-Alpes le 13 février 2014.

Le contrat de génération venant dès lors se mettre en place alors qu’un accord d’entreprise sur l’emploi des séniors est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 à OVE, la durée du contrat de génération à été fixée également jusqu’à fin 2015, et renvoie aux dispositions de l’accord d’entreprise pour les mesures concernant l’emploi des séniors.

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Au titre de l’emploi des séniors, le contrat de génération comporte :

  • Aménagements de poste
  • Entretien professionnel de deuxième partie de carrière
  • Parcours de formation qualifiante et/ou de reconversion
  • Utilisation facilitée du DIF
  • TPFC

Au titre de l’emploi des jeunes, le contrat de génération comporte :

  • Livret d’accueil nouveaux salariés
  • Réunion d’accueil, d’informations et de présentation d’OVE
  • Recours possible à l’alternance
  • Recours possible aux stages en entreprise
  • Recours possible au CDD de candidat élève
  • Référent du jeune salarié
  • Entretien de suivi du jeune

Au titre des mesures intergénérationnelles, le contrat de génération comporte :

  • Mixité des âges dans la constitution des équipes
  • Objectif des groupes d’analyse de la pratique : co-construction de représentations professionnelles facilitant l’action éducative
  • Tutorat

Toutes ces mesures sont précisées dans le plan d’action d’OVE au titre du contrat de génération consultable en cliquant ICI…