Travail de nuit

La nouvelle réglementation début 2000 relative au travail de nuit remplace les dispositions interdisant le travail de nuit pour les femmes et met ainsi la législation française en conformité avec le droit communautaire et accompagne sa mise en conformité de mesures de prévention de la santé et de suivi médical renforcé.

 

  • Définition du travailleur de nuit :

Le travailleur de nuit est le salarié qui accomplit :

au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien pendant la période de nuit ;

un nombre minimal d’heures de nuit, au cours d’une période de référence, à définir par accord collectif étendu ou, à défaut, par décret en conseil d’état pris après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés les plus représentatives au niveau national.

En conséquence, la réglementation légale du travail de nuit ne s’applique donc pas aux salariés qui travaillent de nuit de manière occasionnelle.

  • Les contreparties du travail de nuit :

Les salariés de nuit bénéficient de contreparties sous forme de repos compensateur ou le cas échéant sous forme de compensation salariale.

Un accord de branche étendu est intervenu dans notre secteur qui prévoit, pour les salariés travailleurs de nuit, une compensation en repos à raison de 7% par heure de travail effectif la nuit dans la limite des neuf premières heures.

A OVE la période retenue de travail de nuit est de 21 heures à 6 heures.

  • La durée quotidienne et hebdomadaire de nuit :

Le travail de nuit est très règlemente s’agissant de la durée quotidienne maximale, elle ne peut excéder 8 heures sauf :

– dérogations par accord collectif de branche étendu qui porte la durée à 10 heures (accord de branche du 17 avril 2002 pour notre secteur) ;

– en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l’inspection du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent ;

– À l’égard des équipes de suppléance (équipes qui travaillent les fins de semaine en secteur industriel).

La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit ne peut dépasser 40 heures. Cette durée peut être portée à 44 heures en application d’un accord de branche étendu lorsque les caractéristiques propres à l’activité du secteur le justifient

  • Les droits des travailleurs de nuit :

Les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour (ou inversement) dans le même établissement ou, à défaut dans la même entreprise, ont priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant de leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.