La médecine du travail

La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive. Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des salariés, des représentants du personnel et des services sociaux en ce qui concerne notamment :

  • L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise ;
  • L’hygiène générale de l’établissement ;
  • L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
  • La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances, les risques d’accident du travail ou de l’utilisation des produits dangereux.

Le médecin du travail peut proposer des mutations ou transformations de poste, notamment lorsque l’âge, la résistance physique ou l’état de santé physique ou mentale du salarié le justifient.

1- L’aptitude au travail :

Le médecin du travail est le seul à apprécier l’aptitude du salarié à occuper son emploi. Les avis qu’il délivre doivent être étudiés par l’employeur. Les avis d’autres médecins comme le médecin traitant, le médecin de la sécurité sociale ou le médecin de l’établissement sont inopposables à l’employeur.

Le seul interlocuteur de l’employeur quant à la capacité et l’aptitude à tenir un poste de travail est le médecin du travail.

L’aptitude au poste de travail, s’apprécie :

– au moment de l’embauche : soit le jour de l’embauche, soit au plus tard avant la fin de la période d’essai

– par une visite périodique tous les deux ans

– par une visite périodique plus rapprochée pour les salariés bénéficiant d’une surveillance médicale spéciale : travailleurs handicapés, travailleurs de nuit …

Le non-respect de ces obligations entraînent la responsabilité pénale de l’employeur. Parallèlement, le refus du salarié de se soumettre à une visite obligatoire peut justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Les informations issues des visites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.

2- L’inaptitude :

En cas d’inaptitude partielle ou totale, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles justifiées par des considérations tenant à l’âge, à la résistance physique, à l’état des salariés.

Les propositions du médecin du travail peuvent porter sur des mutations ou des transformations de postes.

Le chef d’entreprise doit prendre en considération les propositions qui lui sont faites, ou, à défaut, motiver son refus.

Si, à la suite de la constatation médicale de l’inaptitude, l’employeur se déclare dans l’impossibilité d’apporter un changement aux conditions de travail du salarié, l’inspecteur du travail ne peut imposer un tel changement.

La recherche d’adaptation de poste ou de reclassement d’un salarié est une procédure de concertation tripartite obligatoire entre l’employeur, le médecin du travail, le salarié, mais la décision ultime reste à l’appréciation de l’employeur sur lequel pose une obligation de moyen (se concerter de bonne foi avec le médecin du travail), et pas une obligation de résultat (suivre les avis du médecin du travail).

3- Les visites périodiques :

Pour ce faire, il faut veiller à ce que tout travailleur soit adressé au médecin du travail lors de la reprise de son activité, quel que soit le type de contrat de travail :

– après une absence pour cause de maladie professionnelle ou d’accident du travail d’au moins huit jours,

– après une maladie ou un accident non professionnel ayant entraîné une absence d’au moins vingt et un jours,

– après un congé maternité ou à la suite d’absences répétées pour raison de santé,

Lors d’un changement de poste entraînant des conditions d’emploi très différentes. Ces examens doivent avoir lieu lors de la reprise du travail ou du changement de poste et au plus tard dans un délai de huit jours.

4- La prise en charge de la visite :

Les frais de transport nécessités par les examens de la médecine du travail, sont pris en charge par l’employeur.

Le temps nécessité pour se rendre aux examens médicaux et pour les examens eux-mêmes est pris soit sur le temps de travail, soit rémunéré en plus comme temps de travail normal (il n’y a pas de majoration éventuelle pour heure supplémentaire).

Enfin, en cas de désaccord avec un avis d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail, l’arbitrage de l’inspecteur du travail est obligatoire, après avis du médecin inspecteur du travail. Cette saisine peut se faire autant par l’employeur que par le salarié.

Les salariés en CDD ne sont pas exclus des examens médicaux. Ils font également l’objet d’une visite médicale avant l’embauche (en particulier les salariés reconnus travailleurs handicapés et les travailleurs de moins de 18 ans) et au plus tard avant l’expiration de la période d’essai qui suit l’embauche. Il est néanmoins admis, sous certaines conditions cumulatives, qu’un salarié appelé régulièrement à faire des remplacements, ne doit pas être soumis à la visite médical d’embauche à chaque nouveau CDD :

le salarié est appelé à occuper un emploi identique ou similaire. L’identité des emplois signifie que les tâches confiées au travailleur et les conditions de travail sont identiques ou très similaires.

– le médecin du travail concerné est en possession de la fiche d’aptitude du salarié. Il sera donc nécessaire de solliciter de l’employeur  de l’autre établissement d’OVE, la dernière fiche d’aptitude de médecine du travail et transmettre cette fiche avec un courrier d’accompagnement au médecin du travail de l’établissement d’embauche.

– aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours soit des 12 derniers mois si le salarié est à nouveau embauché par le même employeur, soit des 6 derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise.

Néanmoins, si le médecin du travail l’estime nécessaire, ou si le salarié en fait la demande, un nouvel examen d’embauchage devra avoir lieu.