Renouvellement des CHSCT

La mise en place ou le renouvellement d’un CHSCT (Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) s’effectue à OVE dans chaque ESMS d’au moins 50 salariés ETP au sens du code du travail.

Par rapport aux deux autres instances élues et représentatives du personnel, comité d’entreprise et délégués du personnel, le CHSCT présente au moins trois particularités :

  1. La durée du mandat est de deux ans (contre quatre pour les DP et le CE)
  2. il n’y a que des membres titulaires au CHSCT, pas de suppléants
  3. il s’agit d’un mode d’élection au second degré par collège spécial

Élection au second degré

Les membres du CHSCT ne sont pas élus directement par les salariés, se sont les délégués du personnel et les membres élus du comité d’entreprise, réunis au sein d’un collège spécial dit désignatif, qui élisent les membres du CHSCT. Membres élus du CE et DP sont ici des sortes de « grands électeurs » qui ont vocation à élire les membres du CHSCT.

Autre particularité à OVE, comme le comité d’entreprise est mis en place sur le périmètre entier de l’entreprise (comité d’entreprise unique), ce sont tous les délégués du personnel de tous les ESMS d’OVE couvrant le même périmètre, qui sont appelés à figurer au sein du collège spécial désignatif, alors même qu’un CHSCT est à instaurer dans les seuls établissements dépassant les 50 salariés ETP au sens du code du travail.

Pour ce faire, chaque délégué du personnel à OVE, quelque soit sont établissement de rattachement, est convoqué par la Direction Générale pour participer  à une ou plusieurs réunions du collège spécial à la Direction Générale. Les membres élus du CE sont aussi et bien sûr convoqués en même temps.

Pour faciliter la compréhension de ce processus électoral bien particulier, la convocation des membres du collège spécial désignatif à OVE est accompagnée d’un rapport qui présente les particularités du mode d’élection du CHSCT. Vous pouvez consulter ce rapport en cliquant ICI…

Enfin, indiquons que le temps nécessaire au déplacement et le temps de la réunion du collège spécial sont considérés comme temps de travail, ne sont pas imputés sur un crédit d’heures, et les frais de déplacement sont à rembourser par l’employeur.