Représentants du personnel

La loi prévoit quatre institutions distinctes selon la taille de l’entreprise ou de l’établissement, dont le rôle est d’assurer la représentation du personnel auprès de l’employeur.

Les membres de ces quatre institutions sont considérés comme des salariés protégés et ne peuvent faire l’objet d’un licenciement qu’après autorisation préalable de l’inspecteur du travail et suivant une procédure fixée au code du travail.

  • Le Comité d’Entreprise (CE) : il est instauré dans les entreprises comptant au moins 50 salariés ETP.

Les membres du comité ont pour rôle d’assurer l’expression collective des salariés afin de prendre en compte leurs intérêts pour toutes les  décisions à caractère économique. Ils ont également en charge la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise.

Pour en savoir plus… FICHE PRATIQUE « CE »

 

  • Les Délégués du Personnel (DP) : ils sont obligatoires dans tous les établissements distincts comptant au moins 11 salariés ETP.

Leur mission principale consiste à présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés de l’entreprise.

Dans les établissements distincts inférieurs à 50 salariés ETP, les DP ont aussi pour mission les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Pour en savoir plus… FICHE PRATIQUE « DP »


  • Les Délégués Syndicaux (DS) : ils sont présents dans les entreprises comptant au moins 50 salariés ETP.

Ils représentent auprès du chef d’entreprise, les organisations syndicales auxquelles ils sont rattachés. Ils sont chargés notamment de représenter les syndicats lors des négociations collectives avec la Direction Générale d’OVE.

Pour en savoir plus… FICHE PRATIQUE « DS »


  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) :

Conformément à la loi, il sera constitué un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements distincts occupant au moins 50 salariés ETP.

Cette institution est indépendante du comité d’entreprise. Elle a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail.

Elle peut formuler des propositions sur toutes les questions de sa compétence dont elle saisit le chef d’entreprise, le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.

Pour en savoir plus… FICHE PRATIQUE « CHSCT »