Déplacement des congés

CongesPayes_DeplacementDesCongesJusqu’à un mois avant les dates prévues, les congés peuvent être modifiés et déplacés pour raison de service.

Moins d’un mois avant les dates initialement prévues, les congés peuvent aussi être modifiés mais uniquement en cas de circonstances exceptionnelles.

Le Code du travail, art. L. 3141-16 indique : « L’ordre et les dates de congés payés ne peuvent pas être modifiés moins d’un mois avant la date de départ prévue, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. »

Jusqu’à un mois avant, les dates des congés payés peuvent donc être modifiées par l’employeur au regard des besoins du service ou de l’organisation de l’activité. Moins d’un mois avant, les dates sont aussi modifiables par l’employeur mais en raison de circonstances exceptionnelles. La notion de « circonstances exceptionnelles » n’est pas définie explicitement.

Ont été considérées comme des circonstances exceptionnelles permettant de changer les dates de congés payés moins d’un mois avant la date initialement prévue :
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  • de graves difficultés financières ;
  • des commandes imprévues de nature à sauver l’entreprise et à sauver des emplois ;
  • le remplacement d’un salarié décédé…