Le plan de formation

  • Qu’est-ce que c’est ?

Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies par OVE dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines. La participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle se traduit principalement par un plan de formation, décidé par la Direction Générale d’OVE.

Ce plan de formation comporte 2 grandes catégories légales d’action de formation :

  1. Les actions d’adaptation, d’évolution ou de maintien dans l’emploi (prise sur le temps de travail)
  2. Les actions de développement des compétences (hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an)
  • Quelles sont les droits et obligations des salariés pendant la formation ?

La formation du salarié dans le cadre d’un plan de formation s’effectue majoritairement pendant le temps de travail. La formation est donc assimilée à du temps de travail effectif et le salarié est toujours sous l’autorité de l’employeur. Durant cette période, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Si un accident survient au cours de la formation il s’agira soit d’un accident de travail soit d’un accident de trajet.

Le coût de la formation reste à la charge de l’employeur.

Lorsque des actions de développement des compétences se déroulent en dehors du temps de travail, le salarié reçoit, de son entreprise, une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de sa rémunération nette de référence par heure de formation hors temps de travail.

  • L’intervention du salarié

Le salarié peut demander à suivre une formation prévue par le plan de formation d’OVE. La demande et la réponse n’exigent aucune procédure particulière. L’employeur peut accepter ou refuser.

En revanche, lorsque la demande émane de l’employeur, le salarié ne peut pas refuser de suivre une formation car cela relève du pouvoir de direction de l’employeur et s’y soustraire pourrait être qualifié de faute professionnelle.

Il existe cependant quelques exceptions :

    1. le bilan de compétences : selon le Code du Travail, l’employeur ne saurait contraindre un salarié à suivre un bilan de compétences.
    2. la formation de développement des compétences qui se déroulerait tout ou partie en dehors du temps de travail. Le refus du salarié ne constitue pas une faute.
    3. la validation des acquis de l’expérience en vue d’obtenir tout ou partie d’un diplôme. L’employeur ne peut pas imposer une telle validation.

  • La convention de formation au développement des compétences

Lorsqu’un poste peut être accessible à OVE et nécessite une qualification particulière, une formation diplômante ou certifiante peut être retenue par la Direction Générale dans le cadre du plan de formation d’OVE au titre d’une formation au développement des compétences.

Dans ces conditions, une convention de formation au développement des compétences devra être signée préalablement entre le DRH et le salarié qui précisera en particulier le régime des heures de formation hors temps de travail et l’engagement salarial pris par la Direction Générale d’OVE au bénéfice du salarié à l’issue de la formation.

Vous pouvez consulter ICI le modèle de convention utilisé par la Direction Générale.

Le salarié dispose toujours du droit à refuser cette convention sans que cela constitue un quelconque motif à sanction, et dispose également après sa signature d’un droit de rétraction de 8 jours sans que cela ne puisse également constituer un quelconque motif à sanction.

  • À l’issue de la formation

Le salarié réintègre son poste de travail, ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales. L’employeur n’a aucune obligation de reconnaitre les connaissances acquises ou consolidées pendant la formation sauf si la Direction Générale d’OVE s’y est engagée formellement avant par écrit dans le cadre d’une convention de développement des compétences (voir supra).

  • Le catalogue « OVE Formation »

Ce catalogue traduit en partie les orientations générales de formation d’OVE dans le plan de formation annuel et sous deux formes :

  1. des actions de formation interne, formations collectives animées en totalité ou en partie par des salariés d’OVE;
  2. des actions de formation externe, formations collectives animées par des prestataires extérieurs choisis par la Direction Générale d’OVE à partir d’un cahier des charges.

OVEformationDans le catalogue OVE Formation accessible en cliquant ICI… vous trouverez une fiche par action reprenant notamment les objectifs de formation poursuivis, certaines modalités pratiques, les catégories de salariés d’OVE auxquels s’adressent les actions, les animateurs de formation

Les pré-inscriptions aux formations du catalogue « OVE Formation » se réalisent à partir de Gestform2…, l’applicatif métier d’OVE développé par le DSI pour faciliter à distance les inscriptions et la mise en œuvre des actions de formation du catalogue.

Une aide en ligne sur Gestform2 est également accessible en cliquant ICI…

Selon les prévisions de dates effectives qui seront ouvertes et inscrites au fur et à mesure de l’année sur Gestform2, l’inscription en ligne devra être acceptée par la Direction locale et validée par la Direction Générale.

Catalogue_FormationL’offre de formation OVE est un outil important de notre dispositif de GPEC et le catalogue « OVE Formation » y contribue grandement. Par ailleurs, les actions de formations internes du catalogue participent du concept d’organisation apprenante.

La formation interne d’OVE Formation vit grâce aux salariés d’OVE et pour les salariés d’OVE.

Tout projet de formation susceptible d’être animé par des salariés d’OVE et répondre à des problématiques partagées peut être étudié par les Directions locales et la Direction Générale pour une inscription éventuelle dans les catalogues futurs…

Enfin, « OVE Formation » est aussi déclaré comme organisme de formation sous le numéro 82 69 07337 69, facilitant ainsi l’ouverture d’actions de formation ou de colloques à tous publics extérieurs.