Jours fériés

Les jours fériés ne sont pas, à l’exception du 1er mai, nécessairement chômés : cela veut dire qu’un jour férié n’est pas obligatoirement un jour de repos. Un jour férié peut être un jour travaillé normalement comme les autres.

Le salarié qui travaille un jour férié, n’a droit, sauf disposition contractuelle ou conventionnelle plus favorable qu’à son salaire habituel.

  • Qu’est-ce que c’est ?

Le jour férié est une journée de l’année où est célébrée une fête civile ou religieuse, où est commémoré un événement historique.

On compte 11 jours fériés :
– Le 1er janvier ;
– Le lundi de Pâques ;
– Le 1er mai (fête du travail) ;
– Le 8 mai (jour de la victoire de 1945) ;
– L’Ascension ;
– Le lundi de Pentecôte* ;
– Le 14 juillet ;
– L’Assomption (le 15 août) ;
– La Toussaint (1er novembre) ;
– Le 11 novembre (armistice de 1918) ;
– Le jour de Noël (25 décembre).

* La journée de solidarité : elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle est fixée par la loi en principe le lundi de Pentecôte avec possibilité d’aménagement dans les entreprises. Les heures effectuées  lors de la journée de solidarité ne sont pas considérées comme des heures à payer en plus dans la limite de 7 heures pour un temps plein et au prorata pour les temps partiels.

A OVE la journée de solidarité est organisée en augmentant la durée annuelle de référence de travail effectif de 7 heures pour un temps plein et au prorata pour les temps partiel. C’est donc dans la programmation annuelle du travail à OVE que l’équivalent de la journée de solidarité s’insère et pas a priori le lundi de Pentecôte.

  • Les jours fériés autres que le 1er mai :

La convention collective de 1966 prévoit que le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et des fêtes légales. Le salaire est alors maintenu ce jour-là. Le salarié qui travaillera aura le droit à un jour de repos compensateur d’égale durée.

Le personnel salarié, lorsqu’il est appelé à assurer un travail effectif les jours fériés, bénéficie d’une indemnité horaire pour travail des jours fériés. Le taux de l’indemnité horaire attribué pour le travail des jours fériés est fixé à 2 points  de convention collective 1966 par heure de travail effectif.

Enfin, les jours fériés ne se récupèrent pas en cas d’absence.

  • Le 1er mai :

En principe, le 1er mai est un jour chômé et payé. C’est le seul jour férié qui doit en principe être obligatoirement et légalement chômé. Lorsqu’il n’a pas pu être chômé dans les activités nécessitant une permanence des soins et des prises en charge, il donnera lieu à une indemnité égale au montant du salaire s’ajoutant au salaire de la journée.

La convention collective de 1966 ne fait aucune distinction entre les jours fériés et le 1er mai. Ainsi, les salariés travaillant le 1er mai à OVE percevront :

– Leur salaire habituel ;

– L’indemnité égale au montant du salaire perçu pour le travail effectué ce jour-là (c’est le paiement double légal) ;

– Un repos compensateur d’égale durée.