Congé sans solde

Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter, ou de le refuser dans la mesure de l’intérêt de l’organisation du service. Le congé sans solde n’est donc pas un droit pour le salarié contrairement au congé sabbatique ou au congé pour création d’entreprise.

sans_soldeUn salarié peut demander un congé sans solde pour divers motifs. Si sa demande est acceptée, l’absence ne sera pas rémunérée. De plus, la durée de l’absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits que le salarié tient de son ancienneté, ou pour les congés payés…

Le salarié n’a pas de droit à retour anticipé avant la fin du congé sans solde qu’il aurait obtenu.

  • Les caractéristiques

Par définition le congé sans solde est une congé pour convenance personnelle. Le salarié est libre de l’usage qu’il  en fait. ce congé peut donc autoriser le salarié à travailler pour un autre salarié. Il faut tout de même vérifier que son contrat de travail ne comporte pas une clause de non concurrence ou d’exclusivité. Il risquerai une sanction s’il ne s’y conforme pas. Même en l’absence de ces clauses, le salarié reste lié par une obligation de loyauté envers son employeur.

  • Quelle est la procédure ?

sans_solde2-retourLe congé sans solde n’est pas règlementé : aucune condition ni procédure ne sont imposés pour en bénéficier mais la convention collective de 1966 envisage une durée maximum de 3 mois. Afin de prévenir tout litige, le principe du congé, sa durée, les conditions de retour dans l’entreprise… doivent faire obligatoirement l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié.