Maternité et autorisations d’absence

  • Le principe

Le congé maternité est réservé à la salariée attendant un enfant. La salariée peut aménager son congé de façon à disposer d’un congé pré-natal ou post-natal plus important. En principe, la convention collective permet le maintien de la rémunération.

La salariée doit prévenir sans délai particulier l’employeur de son départ et de la date à laquelle elle reprendra son poste.

  • Les conditions de travail d’une salariée en état de grossesse

La salariée enceinte peut demander un changement provisoire de poste. Cette mutation peut aussi être demandée par l’employeur, après avis du médecin du travail. Le changement temporaire d’affectation ne doit pas entraîner une diminution de la rémunération. L’affectation prend fin dès que l’état de santé de la salariée lui permet de retrouver son emploi initial.

En cas d’impossibilité de changement de poste, la salariée devra bénéficier d’une suspension de son contrat de travail avec maintien de sa rémunération par la sécurité sociale.

  • Le droit des salariées

– La salariée bénéficie d’autorisations d’absence sans diminution de rémunération pour se rendre aux examens médicaux obligatoires de surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.

– D’après la convention collective de 1966, à partir du troisième mois de grossesse la salarié a le droit à une réduction de son horaire hebdomadaire de travail de 10 % sans que cela entraine une baisse de sa rémunération.

– De retour de leur congé de maternité, les salariées ont droit à leurs congés payés annuels même si la période des congés payés a expirée.

  • Quelle est la durée du congé maternité ?

– Pour les deux premières naissances : congé de 16 semaines (6 semaines avant et 10 semaines après l’accouchement)

– Pour le troisième enfant : congé de 26 semaines (8 semaines avant et 18 après l’accouchement)

– Pour la naissance de jumeau : 34 semaines (12 avant et 22 après l’accouchement)

– Pour des naissances multiples : 46 semaines (24 semaines avant et 22 après l’accouchement)

  • La situation du salarié pendant le congé

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu donc la salariée perçoit une indemnité journalière de repos égale à son salaire journalier.

  • Protection en matière de licenciement

Pendant la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent, la salariée ne peut pas être licenciée sauf si :

– elle commet une faute grave non liée à son état de grossesse ;

– l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (par exemple si le poste de la salariée est supprimé pour un motif économique).

Pour tout autre motif le licenciement sera annulé.

  • À l’issue du congé

À l’issue de son congé maternité, la salariée doit retrouver l’emploi qu’elle occupait avant son départ.

Si le poste précédemment occupé par la salariée n’est pas disponible lors de son retour de congé, l’employeur doit lui proposer un poste similaire, assorti d’une rémunération équivalente à celle qu’elle percevait avant son départ.