Adoption

  • Qu’est-ce que c’est ?

Lorsque en vue de son adoption, un(e) salarié(e) accueille un enfant par l’intermédiaire d’un organisme autorisé pour l’adoption, il/elle a droit de suspendre son contrat de travail pour accueillir son enfant.

  • La durée du congé

Elle est fixée ainsi :

–  10 semaines en principe ;

– 18 semaines si l’adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d’enfants au foyer ;

– 22 semaines en cas d’adoptions multiples.

Le congé d’adoption peut prendre effet 7 jours (y compris les dimanches et jours fériés) avant l’arrivée de l’enfant au foyer.

  • De quelles garanties bénéficient le parent adoptif ?

La mère ou le père salarié qui exerce son droit au congé d’adoption bénéficie d’une protection contre le licenciement. Elle/il ne peut donc être licencié(e) pour un motif lié à l’adoption.

Le ou la salarié(e)  pourra bénéficier de ses droits à congés payés dès son retour même si ladite période a expirée.

  • À l’issue du congé d’adoption

À leur retour de leur congé d’adoption, les salarié(e)s ont droit à leur congé payé, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise.

Enfin, le salarié retrouvera son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente à l’issue de son congé.