Droits et Libertés

  • La charte informatique

Il est désormais courant de voir les entreprises et les associations se doter « d’un code de conduite » dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. OVE en fait partie et a mis en place ce qu’on appelle une charte informatique.

L’objet de cette charte est d’encadrer l’utilisation par les salariés des communications informatiques mises à leur disposition telles que l’ordinateur, la messagerie, internet ou encore les blogs. Cette charte permet d’établir par écrit, la volonté de concilier les différents impératifs qui existent dans l’entreprise entre l’employeur et les salariés.

D’une part, la Direction Générale a une préoccupation constante de fiabilité et de permanence de son système d’informations qui apparait comme le souci de sécuriser les communications, les réseaux informatiques ainsi que la confidentialité des informations qui y sont traitées. D’autre part, l’employeur est garant de la défense des intérêts légitimes de son entreprise, tant au niveau de l’usage frauduleux ou abusif des systèmes d’informations par ses salariés, qu’au niveau du professionnalisme de ses employés.

Cette charte informatique vous permet de vous référer à un écrit fixant les règles d’utilisation des outils informatiques et d’informations. Elle définit les modalités de contrôle par l’employeur et informe les salariés sur leurs droits et obligations.

Consulter la CHARTE INFORMATIQUE d’OVE


  • Le règlement intérieur

Le règlement intérieur relève du pouvoir de gestion et de direction de l’employeur.

Il est édicté par la Direction Générale d’OVE, après information et consultation du comité d’entreprise,  des CHSCT ou délégués du personnel pour la partie hygiène et sécurité, puis transmission à l’inspecteur du travail compétent pour le lieu de la direction générale.

Le code du travail en limite le contenu et le définit comme un document écrit par lequel l’employeur fixe exclusivement :

  1. Les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement ;
  2. Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé de la sécurité des salarié, dès lors qu’elles apparaîtraient compromises ;
  3. Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature de l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur.

Ce document écrit s’impose aux salariés ainsi qu’à toute personne présente à un titre ou à un autre dans un site d’OVE, il ne peut contenir des dispositions contraires aux lois et aux règlements. Il n’est obligatoire que dans les entreprises employant au moins 20 salariés.

Son affichage dans l’entreprise et dans les sites est obligatoire et à OVE la Direction Générale en fait un document opposable et unique à toutes ses structures ainsi notamment qu’à tous les salariés.

Consulter le RÈGLEMENT INTÉRIEUR d’OVE