Durées du travail

  •  La durée légale du temps de travail :

La durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises. Cette durée légale est le seuil à partir duquel est calculé les heures supplémentaires. Il n’est donc absolument pas « interdit » de travailler, ou pour l’employeur de faire travailler, plus que 35 heures par semaine : si une durée de travail dépasse 35 heures effectives, les heures excédentaires connaitront alors un régime de rémunération avec majoration (ce sont les heures supplémentaires).

Les dispositions légales et conventionnelles réglementent et régulent néanmoins un nombre maximum d’heures du travail, heures normales ou supplémentaires confondues.

  • Les durées maximum du travail

La convention collective de 1966 indique que la durée quotidienne du travail peut être continue ou discontinue et, dans tous les cas, une durée quotidienne de travail effectif ne peut pas dépasser 10 heures.

Le Code du travail prévoit qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes. Le temps de pause consacré au repas ne peut être inférieur à une demi-heure.

Entre deux journées de travail il doit également s’écouler un temps de repos quotidien d’au moins 11 heures (une dérogation conventionnelle existe néanmoins dans certains cas avec compensation)

La réglementation fixe également un temps de travail effectif hebdomadaire maximum à 44 heures (sauf cas de transfert ce maximum est abaissé à 42 heures à OVE en vertu de son accord d’entreprise ARTT).

  • Le temps de travail effectif

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Est alors considéré comme du temps de travail effectif, le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses, si le salarié ne peut s’éloigner de son poste de travail durant la pause, celle-ci sera donc rémunérée. Cette disposition vise notamment les salariés responsables de la sécurité et de la continuité de la prise en charge des usagers.

Ne constitue pas un temps de travail effectif celui exclusivement consacré à l’habillage et au déshabillage, ni aux éventuels temps de douche.