Contrat de travail

  • Définition du contrat de travail :

Le contrat de travail est un contrat qui crée un lien de subordination juridique entre l’employeur et le salarié.

Le Code du travail ne le définit pas, il faut pour cela se référer à la jurisprudence : « Convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».

En l’absence de tout écrit, le contrat de travail est réputé conclu pour une durée indéterminée, à temps complet, en référence à la durée légale hebdomadaire actuelle : 35 heures.

Le travail à temps partiel fait l’objet d’un encadrement juridique spécifique.

S’agissant du temps partiel, un écrit est indispensable afin de préciser en particulier les modalités d’organisation et de répartition du temps de travail : c’est pourquoi la Direction Générale d’OVE sollicitera systématiquement que tout passage ou toute évolution du travail à temps partiel, même temporaire, fasse l’objet d’un avenant au contrat. Ce sera le cas en particulier pour le congé parental à temps partiel ou le mi-temps thérapeutique.