Astreintes

C’est une période pendant laquelle le salarié sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir, au cas où, un travail au service de la structure.

L’astreinte n’est pas du travail effectif : elle fait l’objet d’une indemnisation spécifique et de modalités d’organisation conventionnelles. Si une intervention sur site est nécessaire, alors la durée de cette intervention et le temps de déplacement nécessaire sont du temps de travail effectif.

La programmation d’une période d’astreinte est portée à la connaissance du salarié au moins 15 jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l’avance.

Au sein d’OVE, l’astreinte s’adresse en priorité aux cadres, chefs de service, directeurs adjoints et directeurs. Le cadre d’astreinte reste donc à  disposition et peut-être sollicité en cas de situation d’alerte dans une structure d’OVE. D’autres astreintes peuvent être requises selon les qualifications professionnelles en particulier s’agissant de permanence des soins.