Annualisation

L’aménagement du temps de travail à OVE est l’annualisation ou modulation à l’année.

Par accord d’entreprise, en lien étroit avec les dispositions légales et conventionnelles nationales et de branche, OVE a adopté une combinaison de plusieurs modes individualisés d’annualisation, de modulation à l’année, d’alternance de périodes travaillées et non travaillées, ce pour les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel.

De la sorte à OVE, c’est en moyenne sur l’année civile que la durée légale de 35 heures est appréciée pour chaque salarié à temps plein, et c’est également en moyenne sur l’année civile que la moyenne horaire contractuelle est appréciée pour les salariés à temps partiel.

Il peut donc être fixée à OVE une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures sans que cela ne constitue des heures supplémentaires, en prévoyant que les heures excédentaires seront équilibrées et compensées soit par des semaines inférieures à 35 heures, soit par des journées ou demi-journées de repos, soit par une période non travaillée, soit par une récupération horaire, toutes ces formes pouvant se combiner.

L’ensemble des éléments conventionnels normatifs en matière d’aménagement à l’année de la durée légale du travail à OVE est accessible à partir de la page d’accueil du blog dans sa partie latérale droite (accord d’entreprise OVE, accords conventionnels, accords de branche).