Contrat et temps de travail

 

  • Définition du contrat de travail :

Le contrat de travail est un contrat qui crée un lien de subordination juridique entre l’employeur et le salarié.  Le Code du travail ne le définit pas, il faut pour cela se référer à la jurisprudence…

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  • La durée légale et maximum du temps de travail :

La durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises. Cette durée légale est le seuil à partir duquel est calculé les heures supplémentaires. Il n’est donc absolument pas « interdit » de…

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  • Le temps de travail effectif

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Est alors considéré comme du temps de travail effectif…

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  • Les astreintes :

C’est une période pendant laquelle le salarié sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin …

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  • L’aménagement annualisé du temps de travail à OVE :

Par accord d’entreprise, en lien étroit avec les dispositions légales et conventionnelles nationales et de branche, OVE a adopté une combinaison de plusieurs modes individualisés d’annualisation, de modulation à l’année, d’alternance de périodes travaillées et non travaillées, ce pour

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