Mutuelle

MutuelleDepuis le 1er mars 2015 la Fondation OVE a mis en œuvre un régime collectif obligatoire de « mutuelle » (également appelé complémentaire santé).

Le régime de mutuelle obligatoire d’entreprise OVE est présenté dans une notice d’information transmise à chaque salarié et que vous pouvez retrouvez en cliquant ICI…

L’affiliation est obligatoire pour chaque salarié d’OVE et l’employeur prend en charge la moitié de la cotisation mensuelle de base du salarié : vous pouvez retrouvez le bulletin d’affiliation individuel en cliquant LA…

Des cas limités de refus d’affiliation sont possibles, mais temporaires et devant être demandés par écrit à l’employeur avec les justificatifs nécessaires au plus tard sous 30 jours. Sinon, à défaut de demande écrite motivée et justifiée au plus tard dans les 30 jours, la direction des ressources humaines prendra acte automatiquement de l’affiliation et mettra en place le précompte mensuel des cotisations sur le salaire.

Si l’adhésion est obligatoire, elle est obligatoire uniquement pour le salarié et uniquement sur les garanties de base. Le salarié peut éventuellement augmenter son niveau de garantie en choisissant une option supplémentaire 1 ou 2, et il peut, pour le niveau de garantie qu’il choisit (base, base+option1, base+option2) souhaiter couvrir ses ayant-droits (conjoint-concubin-pacsé et/ou enfants).

Attention, le surcoût lié au choix éventuel d’une option et le surcoût lié au choix éventuel d’étendre sa garantie à ses ayant-droits, est pris en charge exclusivement par le salarié, il n’y a aucune prise en charge employeur.

Attention, en cas d’absence non rémunérée couvrant tout un mois de paie, l’affiliation est suspendue et le salarié (ainsi que ses ayant-droits éventuels) n’est plus couvert. Seule une demande expresse de maintien par le salarié à l’employeur conduira à la poursuite des garanties mais, dans ce cas, toute la cotisation, part employeur comprise, sera précomptée sur le bulletin de paye et supportée par le salarié.