Rentrée scolaire

Les salariés bénéficient-ils de dispositions particulières (congé, aménagement de la journée de travail, …) à l’occasion de la rentrée scolaire ?

Telle est la question qui parcourt nombre de salariés et de responsables de structures à OVE au retour des congés d’été…

Pourtant, aucune disposition légale ou conventionnelle ne prévoit de règle pour cette journée parfois particulière.

En effet, ni le code du travail, ni la convention collective ne prévoient le bénéfice d’un jour de congé, ou autre, pour la rentrée scolaire : si la rentrée scolaire peut être un événement, il n’est pas retenu au titre des événements familiaux.

Il n’y a donc aucun droit quelconque à absence ou à congé pour la rentrée scolaire.

Les salariés peuvent :

  1. soit demander un aménagement de leur horaire de travail cette journée (arrivée plus tardive qu’à l’accoutumée et récupération des heures dans le cadre de l’annualisation)
  2. soit solliciter une journée de congé payé déjà acquise si cela est possible au regard de l’organisation des congés retenue par OVE pour la structure (voir note d’exécution du service sur l’organisation des congés payés à OVE).

Dans tous les cas le responsable de structure prendra une décision en fonction des nécessités du service. Une note d’exécution du service, publiée sur ce blog, reprend ces éléments s’agissant de la rentrée scolaire.