Puis-je demander une caution au salarié ?

Dans les questions « serpent de mer » qui ressurgissent de temps à autre, figure celle de savoir si un responsable peut demander une caution à un salarié, par exemple lors de la remise de clés et de badges ?Caution_Clé

La réponse est NON.

Bien sûr, tout ce qui est dit ici pour des clés ou des badges, est valable pour tout autre matériel comme vêtement de travail, téléphone, télécommande de portail…

Il appartient à l’employeur de fournir les matériels nécessaires au travail, comme par exemple les clés ou les badges, et il ne peut assortir son obligation d’une caution pour le salarié.

Par ailleurs, le dispositif de cautionnement qui existait antérieurement dans le code du travail a été abrogé le 1er mai 2008, et ne concernait de toute façon que les employeurs commerçants ou industriels.

De plus, en cas de perte ou de vol des clés ou des badges, il ne peut non plus être exigé son remboursement par le salarié ce qui risquerait d’être qualifié d’amende ou de sanction pécuniaire prohibée par le code du travail (Article L1331-2).

Il n’est pas interdit de demander le remboursement au salarié, mais en cas de refus ou de réticence, rien ne permet de l’exiger, ni d’opérer une retenue sur salaire, ni de prendre en considération cette situation pour arrêter toute décision ayant un impact sur la présence du salarié dans l’entreprise ou l’établissement.

Il est possible en revanche, et même recommandé, d’exiger que les clés et badges soient caution2remis contre récépissé écrit et signé, récépissé informant les salariés qu’ils sont responsables du bon entretien et de l’intégrité de ce matériel, comme cela est déjà institué par le règlement intérieur disciplinaire (article 12.2 du règlement intérieur), règlement intérieur qui doit être affiché obligatoirement.

En cas de perte ou de détérioration des clés ou des badges, une sanction disciplinaire est possible, et le selon le caractère itératif, la sanction pourra aller jusqu’à la mise à pied non rémunérée ou le licenciement.