Frais de déplacements

Les modalités de remboursement des frais professionnels ont profondément évoluées dans notre convention collective à partir de 2010 à la suite d’un avenant portant le numéro 319.

C’est le barème fiscal des indemnités kilométriques qui depuis cette date est la référence pour le remboursement des frais professionnels supportés lors d’une mission demandée et autorisée par l’employeur.

Pour devancer une question récurrente, sachez que le barème kilométrique couvre notamment l’assurance supplémentaire que chaque salarié doit pouvoir présenter en cas d’utilisation d’un véhicule personnel pour missions professionnelles.

Une note d’exécution du service regroupe l’ensemble des règles à suivre dans tous les ESMS pour le remboursement des frais. Cette note est accessible sur ce blog dans la partie latérale droite sous le thème « Exécution du service à OVE », et un lien est à disposition en  Cliquant ICI…

En particulier, les indemnités kilométriques sont fonction du type de véhicule utilisé et de sa puissance fiscale. Des formulaires types de remboursement de frais, formulaires communs à tous les ESMS d’OVE sont à utiliser : ces formulaires types sous format tableur automatisent le remboursement des indemnités kilométriques !

Ils seront bien sûr actualisés par la direction des ressources humaines dès connaissance des nouveaux barèmes fiscaux. Les formulaires à utiliser sont téléchargeables sur ce blog à partir de la page intitulée « Formulaires OVE »