Changer une ampoule…

Question récurrente dans les ESMS et question « serpent de mer » qui fait et refait surface plus ou moins régulièrement : faut il une habilitation électrique pour changer une ampoule ?

Dans l’esprit d’un responsable ESMS cette question signifie alors : « faut-il que tous les éducateurs soient habilités électriques car tous peuvent être amenés à changer une ampoule et si oui c’est impossible car mon budget ne permet pas de payer toutes ces habilitations ?! »

Selon les termes du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, toute intervention du personnel sur des installations électriques, hors ou sous tension, ou au voisinage d’installations électriques comportant des parties actives nues sous tension, requiert une habilitation électrique.

Quand les pièces nues sous tension ne sont pas accessibles l’habilitation n’est pas nécessaire.

Sont considérés comme tels (article 20 du décret) :

  • Les opérations courantes de commandes, réglages, coupures ;
  • Le raccordement de matériels, prises, etc. ;
  • Le remplacement de lampes (mais, pour douille à vis seulement si diamètre < 27mm) ;
  • Le remplacement de fusibles sans risques d’arc.

En conclusion : les ampoules « domestiques » habituelles à vis ont un diamètre inférieur à 27 mm et leur changement ne requiert donc PAS une habilitation. Un changement d’ampoule à vis de diamètre de moins 27 mm ne présente pas un risque de contact avec une pièce nue sous tension en raison simplement de la dimension de cette douille.

Les éducateurs, ou toutes autres personnes, peuvent donc continuer à changer les ampoules sans habilitation. OUF !

En revanche, pour les ouvriers d’entretien qui peuvent être appelés de part leur fonction à interventions sur des installations électriques, hors ou sous tension, ou au voisinage d’installations électriques comportant des parties actives nues sous tension, ou comportant le changement d’ampoules à baïonnettes (de plus en plus rares néanmoins) ou à vis d’au moins 27mm de diamètre, une habilitation électrique adaptée à leur niveau de qualification et à la nature précise des travaux qui leur serait demandée, est requise.

Cette habilitation électrique à délivrer à l’ouvrier d’entretien et à organiser, est une responsabilité du directeur de l’ESMS qui doit en assurer l’effectivité et son coût sur le budget de l’établissement.