1er mai compte triple

En principe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé.  C’est d’ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d’idées reçues, il n’est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.

Il existe néanmoins des exceptions au chômage légal du 1er mai pour les seuls établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (santé, accueil et hébergement de personnes handicapées…). Le 1er mai est alors aussi le seul jour férié où la loi institue une compensation pécuniaire à son travail.

  • L’indemnisation du 1er mai

Lorsque le 1er mai n’a pas pu être chômé du fait de l’activité de la structure, une indemnité égale au montant du salaire pour les heures effectives faites, s’ajoutant au salaire de la journée, doit être versée au salarié.

Si une convention collective prévoit une compensation d’une autre nature que pécuniaire (repos compensateur par exemple), alors ces dispositions conventionnelles s’ajoutent à l’indemnité légale, ce qui est le cas pour notre convention collective (article 23bis).

Par contre, lorsque une compensation conventionnelle pécuniaire pour travail le 1er mai est prévue, donc de même nature que le paiement double légal, seule la compensation la plus favorable s’applique. Dans notre situation, le paiement double du salaire pour les heures effectives réalisées un 1er mai est supérieur au montant de deux points par heure travaillée.

C’est donc, en matière pécuniaire, l’indemnité légale pour travail le 1er mai qui sera versée et en aucun cas les deux points par heure de travail un jour férié car l’indemnité légale reste supérieure à l’indemnité conventionnelle, et deux compensations de même nature mais de sources juridiques différentes ne se cumulent jamais mais s’appliquent alternativement selon le principe du plus favorable.

  • Le 1er mai compte triple

En conclusion, le 1er mai compte triple, car les salariés devant travailler effectivement un 1er mai percevront :

  1. leur salaire habituel mensuel
  2. l’indemnité légale pour travail le 1er mai (c’est le paiement double légal)
  3. un repos compensateur d’égale durée (article 23bis de la CCN66)

Une présentation plus complète existe sur ce blog pour les jours fériés, dont le 1er mai…  Lire la suite…