TPFC : UNE SITUATION TRANSITOIRE

Dans le cadre des dispositions conventionnelles d’entreprise relative à l’aménagement du temps de travail, une situation temporaire de Temps Partiel de Fin de Carrière (TPFC) est accessible sous conditions depuis ce mois de juin 2018 et jusqu’en avril 2019.

Le Temps Partiel de Fin de Carrière est une démarche conjointe et volontaire requérant l’accord du salarié et l’accord de l’employeur permettant, dans le cadre de la politique de prévention de la santé au travail et la qualité de vie au travail, de réduire sous conditions à partir de 57 ans sa durée contractuelle de travail tout en ayant un maintien de rémunération (passage d’un temps plein à un mi-temps avec rémunération maintenue à 75% ou passage d’un temps plein à 80% avec rémunération maintenue à 100%).

phares_automobilesLa règle de gestion sur le TPFC est actualisée en ce sens. Elle décrit et détaille les circonstances inédites de la situation actuelle transitoire du TPFC, et met en lumière les conditions et les modalités à réunir pour les salariés ainsi que les éléments d’instruction par l’employeur des demandes de TPFC.

Cette règle de gestion figure dans le panneau latéral droit à la rubrique – Exécution du service à OVE / Temps partiel de fin de carrière – ainsi que par le lien suivant : cliquez ICI.