REMBOURSEMENT DES FRAIS

fraisprofessionnels2Le barème conventionnel de remboursements kilométriques est depuis quelques années adossé au barème fiscal.

Nous avons donc mis à jour les versions des notes de frais qui répercutent une modification légale du barème fiscal. Au delà de 7 CV fiscaux, le tarif kilométrique est désormais identique. Si le véhicule automobile utilisé présente une puissance fiscale supérieure à 7 CV ce sera néanmoins le tarif pour 7 CV qui sera appliqué… Serait-ce l’effet carbone du 4×4 ?

A relever également le nouveau barème de remboursement d’Unifaf des frais de formation à compter de mars 2013. Pour les plus anciens, une révolution s’agissant d’Unifaf : enfin le remboursement possible des péages d’autoroute et de parking !

fraisprofessionnelsIl aura donc fallu attendre 40 ans (première loi sur la formation professionnelle continue de 1971, création de Promofaf l’ancêtre d’Unifaf en 1972…) pour que l’OPCA de la branche (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) admette enfin l’imputation des frais de péages et de parking… Belle performance !  40 ans…  2 générations…  un bail…

Où trouver sur le blog ces informations :

Pour les barèmes on trouve dans la rubrique latérale droite du blog « mode opératoire », les indemnités kilométriques fiscales… et le nouveau barème Unifaf…

Pour les formulaires de note de frais, il faut aller dans l’onglet « Formulaires OVE »