RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD OVE « SENIOR »

Signé le 20 juillet 2012 avec deux organisations syndicales représentatives, le nouvel accord d’emploi des séniors d’OVE a été agréé puis notifié à la direction générale en mars 2013. Cet accord d’entreprise s’inscrit dans une perspective générale impulsée notamment par les pouvoirs publics de politique contractuelle et/ou concertée de maintien dans l’emploi des salariés dits séniors (à partir de 45 ans) et l’aménagement des fins de carrières.

Attention, cet accord est à durée déterminée de trois années (2013-2015). Il comporte des objectifs chiffrés, et maintient notamment trois mesures :

1) Au titre de l’aménagement des fins de carrières, le temps partiel de fin de carrière est maintenu et étendu (TPFC). C’est l’article 3.2.1 de l’accord d’entreprise OVE qui le prévoit.

phares_automobilesC’est la mesure phare… de cet accord : dans certaines conditions, à partir de 57 ans, un salarié d’OVE à temps plein peut passer à mi-temps et conserver trois quarts de son salaire de base.

2) Formation qualifiante des salariés entre 45 et 55 ans avec un parcours favorisé incluant un bilan de compétences ou VAE : c’est l’article 6.1.1

3) A partir de 55 ans, le DIF qui serait demandé dans les conditions légales et conventionnelles et accepté par OVE, se réalise éventuellement sur le temps de travail si l’organisation horaire de l’action recouvre tout ou partie du temps de service prévu : c’est l’article 6.2.1

D’autres dispositions sont présentes dans l’accord instituant des mesures tendant au maintien et à l’aménagement, si besoin, des situations d’emploi des « séniors ». Cette actualité conduit à ce que le blog soit mis à jour :

dans la rubrique « Accord d’entreprise » un lien vers l’accord « Sénior »

dans la rubrique « Exécution du service à OVE » mise à jour de la note permanente sur le temps partiel de fin de carrière

Un bilan de l’accord sénior précédant (2010-2012) a été réalisé, vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien bilan sénior 2010-2012.

A retenir dans ce bilan : l’accroissement du taux d’emploi des salariés d’au moins 55 ans, la montée en puissance du dispositif TPFC que le monde entier nous envie… et l’accès à la formation qualifiante des salariés de 45 – 55 ans.