ETAT DIF & TRANSFERABILITE

Chaque année, il revient d’informer les salariés permanents des heures DIF qui sont ouvertes et utilisables selon les conditions légales et conventionnelles. Pour ce faire, la Direction des RH met à disposition à partir du logiciel Rh un menu permettant d’imprimer un état individuel des heures DIF à remettre à chaque salarié concerné.

dif2Un mode opératoire reprenant et détaillant les étapes à suivre pour obtenir les états individuels et annuels DIF est mis à disposition sur le blog, dans la partie latérale droite sous le thème Mode opératoire : Etat individuel DIF…

Cette actualité est l’occasion de rappeler que si les salariés permanents sont informés annuellement de leurs heures par la remise spécifique de cet état individuel DIF, les salariés en CDD trouvent cette information portée dans le(s) certificat(s) de travail remis à chaque fin de contrat.

dif_PortabiliteA noter que notre accord de branche sur la formation professionnelle a prévu des mesures de transfert du DIF acquis et non utilisé de l’ancien employeur vers le nouvel employeur pour les embauches à partir de 2009. Ainsi, en particulier en cas d’embauche en CDI, le  DIF non utilisé par le salarié et dont le détail est porté sur son certificat de travail, est transféré en totalité ou en partie à OVE (article V – 10 de l’accord).

Pour que la transférabilité des heures DIF soit effective à OVE et que l’état individuel puisse en faire mention, il est bien sûr impératif que le service Rh de la Direction Générale ait connaissance et communication du certificat de travail où sont mentionnées les heures dif1DIF…

Enfin, rappelons que la règle de gestion sur le DIF à OVE est publiée sur ce blog et contient, normalement, tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le DIF sans jamais oser le demander : cliquez ICI…