Evènements Indésirables Graves

Un groupe de travail « EIG » existe depuis 2013 au sein de la Fondation.

A l’heure actuelle, qui le compose ?

Depuis 2013, le groupe travaille autour de différents axes :

– Clarifier le domaine des Evénements Indésirables Graves (EIG)

– Actualisation de la procédure « Déclaration des EIG auprès des autorités » de la fondation

– Participation aux journées annuelles « Gestion des risques » (atelier autour des EIG)

– Intervention auprès des équipes de direction des ESMS pour proposer une sensibilisation aux EIG ainsi qu’un étayage constructif qui articule les attendus de la procédure et la réalité de chaque ESMS.

Cette année 2017, le groupe EIG a rencontré plusieurs ESMS de la Fondation. Lors des interventions, les contours et enjeux de la procédure EIG ont été partagés, à partir d’exemples apportés par les professionnels rencontrés, pour mutualiser les connaissances dans ce domaine, partager les interrogations soulevées, et proposer des évolutions au COPIL GDR de la Fondation.

Une proposition d’amélioration de la « procédure EIG » a été faite : il s’agit de la mettre à jour en fonction des avancées réglementaires, et des retours des professionnels rencontrés sur le terrain.

Quelques textes réglementaires sur la question :

  • Circulaire DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS
  • Décret du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins
  • Décret du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales et son arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

 

 

 

2 réflexions au sujet de « Evènements Indésirables Graves »

  1. Bonjour,
    Est-il possible de remettre à jour les documents pour rédiger les EIG, notamment les adresses mails des destinataires (changement Métropole / Grand Lyon, etc).
    Merci.
    Elody SEGARRA
    AS IME Jean-Jacques Rousseau

    • bonjour
      j’ai supprimé les documents car à partir de cette semaine les déclarations vont se faire par l’applicatif EIG qui sera mis en ligne
      merci de ta vigilance
      Bonne journée
      Philippe

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